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Journal n°8709
du 23 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.782 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.786 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.789 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.794 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.795 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.792 du 12 août 2024 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la Principauté d'Andorre.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons : S.E. Mme Valérie Bruell-Melchior est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la Principauté d’Andorre.Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.793 du 12 août 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.302 du 15 janvier 2019.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 7.302 du 15 janvier 2019 autorisant le Consul honoraire d’Islande à exercer ses fonctions dans la Principauté ;Avons Ordonné et Ordonnons : L’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.703 du 19 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Animateur de foyer socio-éducatif dans les Établissements d'enseignement.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.702 du 19 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Professeur d'anglais intensif dans les Établissements d'enseignement.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.656 du 4 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Comptable au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.700 du 19 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.701 du 19 juillet 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.710 du 19 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé des Relations avec les Utilisateurs à la Direction des Affaires Culturelles.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.728 du 27 juillet 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.705 du 19 juillet 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...