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Journal n°7638 du 13 février 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.164 du 6 février 2004 portant abrogation de l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 15.761 du 3 avril 2003 nommant le Directeur Général auprès de la Présidence du Conseil National

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7638 du 13 février 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-51 du 9 février 2004 portant dissolution de l'association dénommée "Centre d'information Economique de la Francophonie".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté minist...

Arrêtés Ministériels
Retraits - Abrogations

Journal n°7638 du 13 février 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.165 du 6 février 2004 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur).

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7638 du 13 février 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-52 du 9 février 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "L'Association Monaco-Finlande".

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7635 du 23 janvier 2004

Avis de vacance n° 2004-005 d'un poste d'Ouvrier d'entretien à la Crèche Municipale de Monte-Carlo, dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Ouvrier d'entretien est vacant à la Crèche Municipale de Monte-Carlo, dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs.

Les conditions à remplir sont les suivantes :...

Avis et Communiqués
Vacances d'emploi

Journal n°7635 du 23 janvier 2004

Avis de vacance n° 2004-006 d'un poste d'Attachée au Service d'Actions Sociales et de Loisirs

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Attachée est vacant au Service d'Actions Sociales et de loisirs.

Les conditions à remplir sont les suivantes :

- être âgé de plus de 30 ans ;
- être...

Avis et Communiqués
Vacances d'emploi

Journal n°7635 du 23 janvier 2004

Apport - Deuxième Insertion - "S.A.M. PLASCOPAR" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire de la société anonyme monégasque "S.A.M. PLASCOPAR", au capital de 319.200 €, avec siège 3, rue du Gabian, à Monaco, en date du 6 août 2003, contenant notamment, augmentation du capital de ladite société, ratifiée par l'Assemblée Générale Ex...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7635 du 23 janvier 2004

Renouvellement de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu, le 29 juillet 2003, par le notaire soussigné, Mmes Marie TABACCHIERI, retraitée, demeurant 31, rue de Millo, à Monaco, Mireille GAGLIO, retraitée, demeurant 15 bis, rue Princesse Caroline, à Monaco, Janie TERZOLO, professeur, demeurant 31, rue de Millo, à Monaco et M. J...

Insertions légales et Annonces
Avis de gérance

Journal n°7632 du 2 janvier 2004

Arrêté Ministériel n° 2003-689 du 29 décembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Hôtesse guichetière au Service des Titres de Circulation.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°7635 du 23 janvier 2004

"VUILLERMIN S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 12 décembre 2003.

I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 octobre 2003 par Me H. REY, notaire à Monaco, il a...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7635 du 23 janvier 2004

"VUILLERMIN S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VUILLERMIN S.A.M.", au capital de CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS et avec siège soci...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7635 du 23 janvier 2004

"S.A.M. BOUTSEN AVIATION" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 29 décembre 2003.

I. - Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 1er septembre et 12 novembre 2003, par Me Henry...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7632 du 2 janvier 2004

Arrêté Municipal n° 2003-104 du 15 décembre 2003 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;

Arrêtés Municipaux
Réglementation

Journal n°7635 du 23 janvier 2004

"S.A.M. BOUTSEN AVIATION" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. BOUTSEN AVIATION", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège s...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7632 du 2 janvier 2004

Arrêté Municipal n° 2003-105 du 15 décembre 2003 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crém...

Arrêtés Municipaux
Tarifs

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