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Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-490 du 6 août 2012 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 19 juillet 2012 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 20 juin 2012 ;
Vu la ... ’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 19 juillet 2012 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 20 juin 2012 ;
Vu la ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-491 du 6 août 2012 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 19 juin 2012 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 20 juin 2012 ;
Vu la délibération ... ’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 19 juin 2012 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 20 juin 2012 ;
Vu la délibération ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-492 du 6 août 2012 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 19 juin 2012 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 20 juin 2012 ;
Vu la délibération ... ’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 19 juin 2012 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 20 juin 2012 ;
Vu la délibération ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-493 du 6 août 2012 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 19 juin 2012 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 20 juin 2012 ;
Vu la délibération ... ’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 19 juin 2012 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 20 juin 2012 ;
Vu la délibération ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-548 du 14 septembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Monte-Carlo Festivals», au capital de 150.000 €
’article 19 des statuts (perte des trois quarts du capital social) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 26 juillet 2012.
Art. 2.
Ces résolutions et ... ’article 19 des statuts (perte des trois quarts du capital social) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 26 juillet 2012.
Art. 2.
Ces résolutions et ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-550 du 14 septembre 2012 étendant l’agrément accordé à la compagnie d’assurances dénommée «Axeria Iard»
.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... .041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-534 du 22 octobre 2010 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2010-2011
’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 5.031,36 € pour l’exercice 2010-2011.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2009-565 du 30 octobre 2009 fixant le montant de la retraite entière ... ’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 5.031,36 € pour l’exercice 2010-2011.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2009-565 du 30 octobre 2009 fixant le montant de la retraite entière ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-88 du 23 février 2010 portant agrément de l’association dénommée «Association des Jeunes Monégasques»
portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée «Association des Jeunes Monégasques» le 19 juin 1986 ;
Vu la requête présentée par l ... portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée «Association des Jeunes Monégasques» le 19 juin 1986 ;
Vu la requête présentée par l ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-212 du 26 avril 2010 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale
° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l ... ° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-342 du 8 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer (INDEMER)»
portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 85-394 du 19 juin 1985 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Institut ... portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 85-394 du 19 juin 1985 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Institut ...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-253 du 17 mai 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.153 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d’un Professeur des écoles dans ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.153 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d’un Professeur des écoles dans ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-503 du 12 octobre 2009 portant nomination de quatre Elèves fonctionnaires stagiaires
, épouse Morin, sont nommées en qualité d’Elève fonctionnaire stagiaire, à compter du 19 octobre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la ... , épouse Morin, sont nommées en qualité d’Elève fonctionnaire stagiaire, à compter du 19 octobre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-43 du 22 janvier 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
° 2009-29 du 19 janvier 2009 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Fernando Marques Da Conceicao en date du 5 octobre 2009 ;
Vu la délibération ... ° 2009-29 du 19 janvier 2009 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Fernando Marques Da Conceicao en date du 5 octobre 2009 ;
Vu la délibération ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-501 du 27 septembre 2010 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Garino en date du 19 juillet 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Yohan Garino, Rédacteur à la Direction du Tourisme ... Garino en date du 19 juillet 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Yohan Garino, Rédacteur à la Direction du Tourisme ...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-455 du 2 septembre 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-253 du 17 mai 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.153 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d’un Professeur des écoles dans ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.153 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d’un Professeur des écoles dans ...