Rechercher un journal, un article
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-337 du 2 juillet 2008 relatif aux modalités d'attribution et de contrôle de l'utilisation de subventions de l'Etat par leurs bénéficiaires
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.972 du 24 mars 1959 instituant un Service du Contrôle Général des Dépenses, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.972 du 24 mars 1959 instituant un Service du Contrôle Général des Dépenses, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1 ...
Journal n°7990
du 12 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-563 du 5 novembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-556 du 10 octobre 2011 portant extension de l’accord relatif à l’indemnité nourriture passé entre l’Association des Industries Hôtelières Monégasques et les Syndicats des Hôtels, Cafés, Restaurants de Monaco et des Cuisiniers et Pâtissiers de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les Conventions collectives de travail, modifiée ;
Vu l’avis d’enquête publié au Journal de Monaco du 12 août 2011 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les Conventions collectives de travail, modifiée ;
Vu l’avis d’enquête publié au Journal de Monaco du 12 août 2011 ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-239 du 3 mai 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-623 DU 25 OCTOBRE 2012 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME, PUBLIE AU JOURNAL DE MONACO DU 2 NOVEMBRE 2012.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
La mention suivante est supprimée dans la rubrique «Personnes physiques»:
«Abdullahi Hussein Kahie. Adresse : 26 Urtegata Street, Oslo 0187 ... L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
La mention suivante est supprimée dans la rubrique «Personnes physiques»:
«Abdullahi Hussein Kahie. Adresse : 26 Urtegata Street, Oslo 0187 ...
Journal n°6116
du 13 décembre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-532 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 71-212 du 20 juillet 1971 fixant les modalités d'application de l'article 26 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971
Journal n°6318
du 27 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-439 portant modification de l'article 6 de l'Arrêté Ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
Journal n°4998
du 20 juillet 1953
Arrêté Ministériel n° 53-115 relatif à l'application de l'article 17, paragraphe B de l'Ordonnance Souveraine n° 753 du 7 mai 1953
Journal n°6351
du 15 juin 1979
Arrêté Ministériel n° 79-236 relatif à l'extension de l'avenant n° 11 ter du 27 novembre 1978 à la Convention collective nationale de travail sur l'indemnisation du chômage partiel
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Erratum à l'annexe de l'arrêté ministériel n° 2002-581 du 11 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, publié au "Journal de Monaco" du 18 octobre 2002.
Lire page 1672 :
.........................................................................................................................
1 - Personnes physiques
................................................................................................................
.........................................................................................................................
1 - Personnes physiques
................................................................................................................
Journal n°6045
du 3 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-314 portant extension de deux accords, l'un valant avenant n° 4 à la Convention collective des métaux, l'autre relatif à la mensualisation du personnel ouvrier de la Métallurgie
Journal n°6938
du 14 septembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-477 du 7 septembre 1990 réglementant le survol des eaux territoriales monégasques et l'accès à l'héliport à l'occasion du Championnat du Monde Offshore 1990
Journal n°7038
du 14 août 1992
Erratum à l'arrêté ministériel n° 92-423 du 22 juillet 1992 modifiant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale ("Journal de Monaco" du 31 juillet 1992)
Journal n°4687
du 7 août 1947
Arrêté Ministériel du 2 août 1947 validant les titres d'achat pour l'acquisition des articles rationnés repris à l'Annexe de l'Arrêté du 23 juillet 1947
Journal n°4918
du 7 janvier 1952
Arrêté Ministériel n° 51-201 modifiant l'Arrêté Ministériel du 11 octobre 1934 sur l'organisation de l'Ecole Municipale de Musique