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Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Modification aux Statuts -
Société en Commandite Simple "STIMAMIGLIO ET CIE"
A la suite de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 2003, enregistrée à Monaco le 5 décembre 2003, folio 147 V, case 9, l'article 2 des statuts de la S.C.S. "STIMAMIGLIO ET CIE" a été modifié comme suit :
"Article 2 nouveau"
"La société a pour objet, t...
"Article 2 nouveau"
"La société a pour objet, t...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.133 du 12 janvier 2004 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de locaux à usage d'habitation
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation ;
Vu Notre ordonnance n° 14.712 du 28 décembre 2000 fixant les modalités d'applic...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation ;
Vu Notre ordonnance n° 14.712 du 28 décembre 2000 fixant les modalités d'applic...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Modification aux statuts - "S.C.S. COLI & CIE" -
Société en Commandite Simple au capital de 38.000 €
Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Monaco du 1er décembre 2003, dûment enregistrée, les associés de la S.C.S. COLI & Cie, ayant son siège social 31, avenue Princesse Grace à Monaco, ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais libellé comme suit :
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.134 du 12 janvier 2004 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
"CREDIT MOBILIER DE MONACO"
Mont de Piété
15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
Les emprunteurs sont informés que les nantissements échus seront livrés à la vente le mercredi 4 février 2004 de 9 h 15 à 12 h et de 14 h 15 à 17 h.
L'exposition aura lieu le mardi 3 février 2004 de 10 h à 12 h.
L'exposition aura lieu le mardi 3 février 2004 de 10 h à 12 h.
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.135 du 12 janvier 2004 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Société en Commandite Simple "S.C.S. KRAMER & CIE"
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 août 2003, il a été constitué sous la raison sociale "S.C.S. KRAMER & Cie" et la dénomination commerciale "Competition Parts Services", en abrégé "C.P.S.", une société en commandite simple, ayant pour objet :
"Import-Export, achat...
"Import-Export, achat...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.136 du 12 janvier 2004 acceptant
la démission d'un fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Société en Commandite Simple S.C.S. "V. BALLARINI & Cie"
Par acte sous seing privé en date du 8 août 2003, il a été constitué sous la raison sociale S.C.S. "V. BALLARINI & Cie" et la dénomination commerciale "VIP ENTERTAINMENT", une société en commandite simple, ayant pour objet :
L'entreprise de spectacles, le placement d'artistes, la lo...
L'entreprise de spectacles, le placement d'artistes, la lo...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Avis de Convocation -
"S.A.M. COMPTOIR MONEGASQUE GENERAL D'ALIMENTATION ET DE BAZARS"
en abrégé CO.MO.GE.DA.BA.
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 €
Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social, 30, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco, le 18 février 2004, à 10 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 30 septembre 2...
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 30 septembre 2...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.137 du 12 janvier 2004 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certa...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certa...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.138 du 12 janvier 2004 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.139 du 12 janvier 2004 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
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Journal n°7637
du 6 février 2004
CENT QUARANTE-SEPTIEME ANNEE - N° 7.637- Le numéro 1,55 €
VENDREDI 6 FEVRIER 2004
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation -...
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