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Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-694 du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examen, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'o...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'o...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Voeux de S.A.S. le Prince Souverain à l'occasion des Fêtes de Noël et du Jour de l'An.
"Mes Chers Amis,
En ce jour de Noël, entouré de mes enfants, je souhaite vous dire combien je partage avec vous les joies de cette fête familiale.
Mes pensées vont aux membres de notre communauté nationale mais aussi à nos amis résidents et à tous ceux qui contribuent...
En ce jour de Noël, entouré de mes enfants, je souhaite vous dire combien je partage avec vous les joies de cette fête familiale.
Mes pensées vont aux membres de notre communauté nationale mais aussi à nos amis résidents et à tous ceux qui contribuent...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-21 du 20 janvier 2004 autorisant un médecin à exercer
son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
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Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Avis de recrutement n° 2004-1 d'un Pupitreur chargé particulièrement
du suivi des serveurs bureautiques au Service Informatique
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Pupitreur chargé particulièrement du suivi des serveurs bureautiques au Service Informatique est vacant.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 320/410. <...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 320/410. <...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-22 du 20 janvier 2004 autorisant un médecin à exercer
son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
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Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
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Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Avis de recrutement n° 2004-2 d'un Agent technique à la Salle des Variétés
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent technique à la Salle des Variétés, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indi...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indi...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-23 du 20 janvier 2004 autorisant un médecin à exercer
son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
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Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Avis de recrutement n° 2004-4 d'un Administrateur à la
Direction de l'Expansion Economique
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 408/514.
Les cond...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 408/514.
Les cond...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-24 du 20 janvier 2004 autorisant un médecin à exercer
son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
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Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
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Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Occupation de la voie publique à l'occasion du 4ème Grand Prix de
Monaco Historique et du 62ème Grand Prix Automobile de Monaco
La Mairie fait connaître qu'à l'occasion du 4ème Grand Prix de Monaco Historique, qui aura lieu le samedi 15 et le dimanche 16 mai 2004 et du 62ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 20 au dimanche 23 mai 2004, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des limite...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-26 du 20 janvier 2004 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-195 du 29 mai 1995 autorisant Mme Véronique ASLANIAN à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu la demande formul...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-195 du 29 mai 1995 autorisant Mme Véronique ASLANIAN à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu la demande formul...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-35 du 23 janvier 2004 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Avis de recrutement n° 2004-12 de deux Agents d'accueil
au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Agents d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, à compter du 1er mai 2004 ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciai...
L'échelle indiciai...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Modification aux statuts -
"SCOREX S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 24 avril 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque "SCOREX S.A.M.", ayant son siège 2, rue de la Lüjerneta, à Monaco ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) qui devient :
"ARTICLE 3"
"ARTICLE 3"
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Avis de recrutement n° 2004-13 d'un Ouvrier Plombier au
Service des Bâtiments Domaniaux.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Ouvrier Plombier au Service des Bâtiments Domaniaux, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14