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Journal n°8700
du 21 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.592 du 7 juin 2024 portant nomination et titularisation du Premier Conseiller auprès de la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.615 du 14 juin 2024 portant nomination d'un membre de la Commission du sommier de la nationalité monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 2.194 d...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.595 du 7 juin 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.620 du 14 juin 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1942 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.623 du 17 juin 2024 plaçant en position de mise à disposition d'un conseiller auprès de la Fondation Princesse Charlène.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.622 du 14 juin 2024 autorisant le Consul Général honoraire des Seychelles à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 22 avril 2024 par laquelle M. le Président de la République des Seychelles a nommé M. Jean-François Noaro, Consul Général honoraire des Seychelles à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons : M....
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.621 du 14 juin 2024 autorisant le Consul Général honoraire de la Roumanie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 21 février 2024 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères de la Roumanie a nommé M. Constantin Turchina, Consul Général honoraire de la Roumanie à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons&n...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.233 du 4 décembre 2023 portant nomination d'un Professeur d'Économie et Gestion dans les Établissements d'enseignement.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.229 du 4 décembre 2023 portant nomination d'un Professeur d'Histoire et Géographie dans les Établissements d'enseignement.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.230 du 4 décembre 2023 portant nomination d'un Professeur d'Histoire et Géographie dans les Établissements d'enseignement.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.231 du 4 décembre 2023 portant nomination d'un Professeur d'Allemand dans les Établissements d'enseignement.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.232 du 4 décembre 2023 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.228 du 4 décembre 2023 portant nomination d'un Professeur de Lettres dans les Établissements d'enseignement.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.234 du 4 décembre 2023 portant nomination d'un Professeur de Sciences Économiques et Sociales dans les Établissements d'enseignement.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.463 du 25 mars 2024 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction des Services Numériques.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...