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Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
délégation ne soit pas exclue par la gravité de l'acte et que cette délégation ne porte pas atteinte aux garanties médicales que les malades sont en droit d'attendre.
Art. 19.
Les Chefs de Service doivent ... 'acte et que cette délégation ne porte pas atteinte aux garanties médicales que les malades sont en droit d'attendre.
Art. 19.
Les Chefs de Service doivent informer sans délai le Directeur de l ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-361 du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) avait précédemment remise à la gendarmerie nationale au titre d'une dérogation approuvée par le Comité.
Le 19 ... unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) avait précédemment remise à la gendarmerie nationale au titre d'une dérogation approuvée par le Comité.
Le 19 juin 2016, après l ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Travaux du Conseil d'État.
complémentaires et s’articulent selon la ligne de partage expliquée à la fois par le Considérant 19 du Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du ... partage expliquée à la fois par le Considérant 19 du Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
stocks de gaz disponibles.
Art. 19.
Appareils à pression
I - L'utilisation de disques de rupture pour la protection des enceintes pressurisées habitables est interdite. Cette protection doit être ... volumes des stocks de gaz disponibles.
Art. 19.
Appareils à pression
I - L'utilisation de disques de rupture pour la protection des enceintes pressurisées habitables est interdite. Cette protection ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.
de l’Ordre des avocats-défenseurs et des avocats, selon le cas, ».
Art. 19.
Au deuxième alinéa de l’article 31-4 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, les termes ... financière ou du Conseil de l'Ordre des avocats-défenseurs et des avocats, selon le cas, ».
Art. 19.
Au deuxième alinéa de l'article 31-4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie I).
étroitement associée avec une personne politiquement exposée ou une personne investie d’une fonction importante par une organisation internationale. ».
Art. 19.
L’article 21 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ... politiquement exposée ou une personne investie d'une fonction importante par une organisation internationale. ».
Art. 19.
L'article 21 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, est modifié comme suit :
« Au ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ALKIMIA CAPITAL MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
l’exercice
Tous ces documents sont mis à la disposition des commissaires aux comptes dans les conditions légales.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction ... comptes dans les conditions légales.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 14 septembre 2017.
Princesse Alice/angle avenue des Beaux Arts
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19/06/17
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Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-821 du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
officielles : http://oddr.info/orgotdel@oddr.info
Adresse : Donetsk, Universitetskaya 19 г.
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Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.065 du 26 juillet 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
correspondant à un établissement client, et comprenant les relations établies pour des opérations sur titres ou des transferts de fonds ;
19°) « membre d'un niveau élevé de la hiérarchie » : un dirigeant ou un ... lorsque des services similaires sont fournis par un établissement correspondant à un établissement client, et comprenant les relations établies pour des opérations sur titres ou des transferts de fonds ;
19 ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
l’Ordre des pharmaciens, institué par l’article 19. La demande d’inscription est adressée par le pharmacien au conseil de l’Ordre des pharmaciens.
Chaque inscription au tableau est notifiée sans ... , institué par l'article 19\. La demande d'inscription est adressée par le pharmacien au conseil de l'Ordre des pharmaciens.
Chaque inscription au tableau est notifiée sans délai au Directeur de l ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.634 du 29 avril 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
'article premier et au chiffre 3°) de l'article 2 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée. ».
Art. 19.
L'article 16-5 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est ... chiffre 3°) de l'article 2 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée. ».
Art. 19.
L'article 16-5 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est modifié comme suit ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
Notre Ordonnance n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.251 du 19 mars 2015 relative à la coordination entre le ... Notre Ordonnance n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.251 du 19 mars 2015 relative à la coordination entre le ...
Journal n°4080
du 23 janvier 1936
,`SOIXANTE-DIX-NEUVIÈME ANNÉE. — N° 4.080 Le Numéro: 10 centimes JEUDI 23 JANVIER 1936.
JOURNAL MONACO
JOURNAL HERDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI
ABONNEMENTS:
MONACO - FRANCE - ALGERIE - TUNISIE
Un an, 12 fr. ;, Six mois, 6 fr....
JOURNAL MONACO
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MONACO - FRANCE - ALGERIE - TUNISIE
Un an, 12 fr. ;, Six mois, 6 fr....
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.528 du 17 juillet 2000 - Protocoles I et II - Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux
abusif sont applicables aux signaux distinctifs.
Art. 19.
Etats neutres et autres Etats non Parties au conflit
Les Etats neutres et les autres Etats qui ne sont pas Parties au conflit appliqueront ... abusif sont applicables aux signaux distinctifs.
Art. 19.
Etats neutres et autres Etats non Parties au conflit
Les Etats neutres et les autres Etats qui ne sont pas Parties au conflit appliqueront ...