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Journal n°7560
du 16 août 2002
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 - Convention
relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation
des produits du crime Faite à Strasbourg le 8 nombre 1990
comme des obstacles à l'entraide prévue par l'article 13, paragraphe l.a.
Art. 19.
Ajournement
La Partie requise peut surseoir à l'exécution des mesures visées par une demande si elles risquent ... comme des obstacles à l'entraide prévue par l'article 13, paragraphe l.a.
Art. 19.
Ajournement
La Partie requise peut surseoir à l'exécution des mesures visées par une demande si elles risquent ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
ANNEE JUDICIAIRE 2003-2004.
Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience Solennelle du mercredi 1er octobre 2003.
:
"Le 19 mai dernier, le diocèse de Saint-Brieuc et Tréguier a commémoré avec éclat le septième centenaire de la mort d'Yves Hélory de Kermartin, fils de la Bretagne, choisi par les juristes comme saint ... :
"Le 19 mai dernier, le diocèse de Saint-Brieuc et Tréguier a commémoré avec éclat le septième centenaire de la mort d'Yves Hélory de Kermartin, fils de la Bretagne, choisi par les juristes comme saint ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
ANNEE JUDICIAIRE 2004-2005 - Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du vendredi 1er octobre 2004
deux Cabinets d'instruction de 73 réquisitoires aux fins d'informer et le Cabinet du Juge tutélaire de 19 procédures impliquant des mineurs de 18 ans.
Le Parquet a en outre transmis aux Cabinets d ... deux Cabinets d'instruction de 73 réquisitoires aux fins d'informer et le Cabinet du Juge tutélaire de 19 procédures impliquant des mineurs de 18 ans.
Le Parquet a en outre transmis aux Cabinets d ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
ANNEE JUDICIAIRE 2005-2006 - Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du lundi 3 octobre 2005
.
A l'occasion de la Fête nationale du 19 novembre 1957, et après avoir relevé que l'intérêt de la Principauté dans tous les domaines justifiait les raisons d'envisager l'avenir avec espoir et confiance ... .
A l'occasion de la Fête nationale du 19 novembre 1957, et après avoir relevé que l'intérêt de la Principauté dans tous les domaines justifiait les raisons d'envisager l'avenir avec espoir et confiance ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-308 du 28 juin 2006 modifiant l'annexe I de l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques.
, systèmes et équipements
(en service)
19. Des éléments de preuve doivent permettre de vérifier les paramètres et les limites d'exploitation des principales variables de l'équipement d'exploitation. En ... , systèmes et équipements
(en service)
19. Des éléments de preuve doivent permettre de vérifier les paramètres et les limites d'exploitation des principales variables de l'équipement d'exploitation. En ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques.
mentionnées aux paragraphes b) à e) de l'article 7 sont adressées au Ministre d'Etat.
Art. 19.
Si, dans le délai de deux ans qui suit la notification de l'autorisation d'ouverture l'établissement ne ... mentionnées aux paragraphes b) à e) de l'article 7 sont adressées au Ministre d'Etat.
Art. 19.
Si, dans le délai de deux ans qui suit la notification de l'autorisation d'ouverture l'établissement ne ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 67 du 23 mai 2005 portant application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973.
vers un Etat tiers, utilisation, circulation et cession de spécimens couverts par les dispositions de la présente ordonnance ;
19) fins principalement commerciales : toutes les finalités dont les ... vers un Etat tiers, utilisation, circulation et cession de spécimens couverts par les dispositions de la présente ordonnance ;
19) fins principalement commerciales : toutes les finalités dont les ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement.
'engagement visées dans le présent chapitre.
ART. 19.
Un fonds commun de placement ne peut pas effectuer des ventes à découvert de valeurs mobilières, d'instruments du marché monétaire, d'actions ou parts d ... 'engagement visées dans le présent chapitre.
ART. 19.
Un fonds commun de placement ne peut pas effectuer des ventes à découvert de valeurs mobilières, d'instruments du marché monétaire, d'actions ou parts d ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation
'élève lui-même s'il est majeur.
ART. 19.
Les décisions prises à titre individuel en matière d'inspection médicale peuvent être déférées à une commission médicale spéciale.
Les avis de la commission ... 'élève lui-même s'il est majeur.
ART. 19.
Les décisions prises à titre individuel en matière d'inspection médicale peuvent être déférées à une commission médicale spéciale.
Les avis de la commission ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Loi n° 1.382 du 20 juillet 2011 relative à la prévention et à la répression des violences particulières
documents indispensables à la vie quotidienne de la victime ou des moyens de paiement donnant accès à des fonds lui appartenant.»
Art. 19.
Le chiffre 1 de l’article 421 du Code pénal est modifié comme suit ... documents indispensables à la vie quotidienne de la victime ou des moyens de paiement donnant accès à des fonds lui appartenant.»
Art. 19.
Le chiffre 1 de l’article 421 du Code pénal est modifié comme suit ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
: 25.1.2001.
19) Mohammad Hassan Akhund.
Titre : a) mollah, b) hadji. Motifs de l’inscription sur la liste : a) premier vice-président du Conseil des ministres sous le régime des Taliban, b ... : 25.1.2001.
19) Mohammad Hassan Akhund.
Titre : a) mollah, b) hadji. Motifs de l’inscription sur la liste : a) premier vice-président du Conseil des ministres sous le régime des Taliban, b ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
ANNEE JUDICIAIRE 1999-2000 - Rentrée des Cours et Tribunaux -
Audience Solennelle du vendredi 1er octobre 1999
répressives ont été frappées de 29 appels et de 19 pourvois en révision.
La Maison d'Arrêt a procédé à 168 écrous (33 détentions préventives - 5 extraditions).
L'évocation de cette activité pénale m ... répressives ont été frappées de 29 appels et de 19 pourvois en révision.
La Maison d'Arrêt a procédé à 168 écrous (33 détentions préventives - 5 extraditions).
L'évocation de cette activité pénale m ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-606 du 23 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
: 19.3.2014.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Qari Saifullah Tokhi est gouverneur adjoint (officieux) et commandant des ... : 19.3.2014.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Qari Saifullah Tokhi est gouverneur adjoint (officieux) et commandant des ...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
« LOUXOR »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 15 juillet 2015.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 25 juin 2015 par Maître Henry REY, Notaire à M...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 25 juin 2015 par Maître Henry REY, Notaire à M...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-382 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 81-476 du 29 septembre 1981 relatif à la préparation et à la vente en gros des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine, modifié.
'un établissement mentionné à l'article 2 de la présente section est incompatible avec l'exploitation d une officine.
Paragraphe 4
"Fonctions des pharmaciens responsables"
Article 19 : L'entreprise adresse à la ...
"Fonctions des pharmaciens responsables"
Article 19 : L'entreprise adresse à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, copie de tout acte portant désignation du pharmacien responsable et du ou des ...