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Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM SOCIETE IMMOBILIERE DU SOLEIL
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque SOCIETE IMMOBILIERE DU SOLEIL, immatric...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM SOCIETE IMMOBILIERE LE TROCADERO
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque SOCIETE IMMOBILIERE LE TROCADERO, 45, a...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de Patrice CROVETTO, a renvoyé ledit Patrice CROVETTO devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 7 oc...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM SOCIETE D'ENTREPRISE JACQUES LORENZI S.A.M.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE D'ENTREPRISE JACQUES L...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de Patrice CROVETTO, ayant exercé le commerce sous l'enseigne " MONAROC " a arrêté l'état des créances à la somme de UN MILLION CINQ CENT QUATRE-VINGT...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM TOUT BOIS
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme S.A.M. TOUT BOIS immatriculée au répertoire spécia...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. FESTIVAL MANAGEMENT, a prorogé jusqu'au 20 octobre 2005 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements pré...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de Nicole SEGUELA, exploitant une officine de pharmacie sous l'enseigne " PHARMACIE MACCARIO " et de la S.C.I. LA VENITIENNE, a autorisé le syndic André GARINO à cé...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. J.J. WALTER et Cie et de Jean-Jacques WALTER, gérant commandité, a prorogé jusqu'au 30 janvier 2006 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Donation de fonds de commerce - Deuxième Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 2 mars 2005, M. Albert PHILLIPS, commerçant, et Mme Madeleine PLAY, sans profession, son épouse, domiciliés ensemble à MONACO, 1, boulevard de Belgique, ont fait donation à leur fille, Mme Catherine PHILLIPS épouse PANI, commerçante, domicilié...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
CENT QUARANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 7.713 - Le numéro 1,60 €
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
Bulletin Officiel de la Principauté
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
Bulletin Officiel de la Principauté
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d'expression publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2005.
CHAPITRE I
DES MOYENS D'EXPRESSION PUBLIQUE
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2005.
CHAPITRE I
DES MOYENS D'EXPRESSION PUBLIQUE
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Loi n° 1.300 du 15 juillet 2005 relative à l'escroquerie fiscale
applicable aux revenus de l'épargne payés sous la forme d'intérêts.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2005.
ARTICLE PREMIER.
Le délit d'escroquerie fiscale appli...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2005.
ARTICLE PREMIER.
Le délit d'escroquerie fiscale appli...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Loi n° 1.301 du 15 juillet 2005 autorisant un prélèvement
sur le fonds de réserve constitutionnel.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2005.
ARTICLE UNIQUE.
Un prélèvement sur le fonds de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2005.
ARTICLE UNIQUE.
Un prélèvement sur le fonds de...
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Version 2018.11.07.14