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Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Circulaire n° 2017-12 du 9 novembre 2017 relative aux lundis 25 décembre 2017 (jour de Noël) et 1er janvier 2018 (jour de l'An), jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les lundis 25 décembre 2017 et 1er janvier 2018 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les lundis 25 décembre 2017 et 1er janvier 2018 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés ...
Journal n°8237
du 7 août 2015
AVIS DE CONVOCATION - COMMANDEUR & ASSOCIES IMMOBILIER S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 600.000 euros
Siège social : 6, avenue de la Madone - Monaco
’Administration sur l’activité de la société pendant l’exercice ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Lecture du Bilan et du compte de Pertes et Profits établis au 31 décembre ... ’Administration sur l’activité de la société pendant l’exercice ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Lecture du Bilan et du compte de Pertes et Profits établis au 31 décembre ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
DE GUSTIBUS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 octobre 2022, enregistré à Monaco le 7 octobre 2022, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 octobre 2022, enregistré à Monaco le 7 octobre 2022, Folio ... DE GUSTIBUS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. BRONZE DISTRIBUTION
Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros
Siège social : 57, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 19 juillet 2011, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
Art. 2.
Objet
La ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 19 juillet 2011, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
Art. 2.
Objet
La ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Décision du 22 décembre 2014 du Ministre d’Etat portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » de la Direction de l’Habitat
émis le 11 décembre 2014 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de l’Habitat, du traitement automatisé d’informations nominatives ... émis le 11 décembre 2014 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de l’Habitat, du traitement automatisé d’informations nominatives ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Décision du 23 février 2011 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Simulation tarifaire»
(anonymes),
- d’estimer les achats d’énergies.
Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des ... (anonymes),
- d’estimer les achats d’énergies.
Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Appel à candidature d'un Volontaire International de Monaco - Coordinateur du programme d'appui à la structuration d'une filière de production d'huile d'argan équitable au Maroc
'arganeraie de Tiout ;
- mettre en oeuvre d'un programme d'appui social des femmes bénéficiaires de la filière.
CRITERES DE RECRUTEMENT
Les candidats devront répondre aux critères suivants :
- avoir ... 'arganeraie de Tiout ;
- mettre en oeuvre d'un programme d'appui social des femmes bénéficiaires de la filière.
CRITERES DE RECRUTEMENT
Les candidats devront répondre aux critères suivants :
- avoir ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « PATERN Multi Family Office » en abrégé « PATERN M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l’Expansion Économique.
Les frais de ... obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
Les frais de transfert sont à la charge des ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « PATERN Multi Family Office » en abrégé « PATERN M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-577 du 4 octobre 2012 fixant la liste des pièces justificatives à produire à l’appui des déclarations et demandes d’autorisation d’exercice présentées sur le fondement de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, ainsi que des demandes d’autorisation de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions
demande d’autorisation d’exercice conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 7 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991, modifiée, susvisée, doivent déposer auprès de la Direction de l ... demande d’autorisation d’exercice conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 7 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991, modifiée, susvisée, doivent déposer auprès de la Direction de l ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-895 du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-148 du 12 mai 2010 relatif à la prime industrielle, modifié.
'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises.
Une entreprise ne peut bénéficier de la prime industrielle quand les locaux loués par celle-ci sont détenus directement ou indirectement par un ou plusieurs de ses ... l'aide aux entreprises.
Une entreprise ne peut bénéficier de la prime industrielle quand les locaux loués par celle-ci sont détenus directement ou indirectement par un ou plusieurs de ses associés ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.725 du 21 mars 2005 portant nomination
d'un Brigadier de Police.
Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier de Police à cette même Direction, à compter du 20 août 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier de Police à cette même Direction, à compter du 20 août 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Cessions de droits sociaux - Modifications aux statuts
Société en Commandite Simple " NOGHES MENIO et Cie "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement à l'un des objets similaires ou connexes ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social ".
La raison sociale est ... , financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement à l'un des objets similaires ou connexes ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social ".
La raison sociale est ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
G.H.E.P SARL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 septembre 2013, enregistré à Monaco le 10 septembre 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 septembre 2013, enregistré à Monaco le 10 septembre 2013 ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.706 du 2 juillet 2008 portant application de la loi n° 885 du 29 mai 1970 relative au contrôle financier des organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention de l'Etat
'exception :
1) des contributions volontaires ou obligatoires aux organisations internationales ;
2) des aides et dons alloués aux organisations non gouvernementales étrangères au titre de la coopération ... 'exception :
1) des contributions volontaires ou obligatoires aux organisations internationales ;
2) des aides et dons alloués aux organisations non gouvernementales étrangères au titre de la coopération ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"S.C.S. CIOFFI & Cie" (Société en Commandite Simple) -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
directement à l'objet social ci-dessus".
"ARTICLE 6"
"Le capital social est fixé à la somme d'UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F), constitué par les apports faits à la société des sommes ci-après, savoir ... directement à l'objet social ci-dessus".
"ARTICLE 6"
"Le capital social est fixé à la somme d'UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F), constitué par les apports faits à la société des sommes ci-après, savoir ...