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Journal n°7640 du 27 février 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.210 du 18 février 2004 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7642 du 12 mars 2004

"INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M." en abrégé "I.Y.B. S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 30 janvier 2004.

I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 4 décembre 2003 par Me Henry REY, notaire à Monaco, il...

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Journal n°7640 du 27 février 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.212 du 18 février 2004 portant nomination d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...

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Nominations fonctionnaires

Journal n°7642 du 12 mars 2004

"INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M." en abrégé "I.Y.B. S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M." en abrégé "I.Y.B. S.A.M.", au capital de CEN...

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Journal n°7640 du 27 février 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.213 du 18 février 2004 portant nomination d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...

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Journal n°7642 du 12 mars 2004

Modifications statutaires - "SNC LA SECURITE INCENDIE FRANCAISE" (anciennement S.N.C. LE GUEN & Cie) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 4 mars 2004, ont été déposés divers actes sous seings privés concernant :

1°) la cession suivant acte sous seing privé du 11 juin 2001, par M. Jean-Paul LE GUEN domicilié 157, avenue Saint Pierre de Féric à Nice (06), à la Socié...

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Modification aux statuts

Journal n°7640 du 27 février 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.214 du 18 février 2004 portant nomination d'un Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...

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Journal n°7642 du 12 mars 2004

Modification aux statuts - "MONACO INTERACTIVE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque "MONACO INTERACTIVE", ayant son siège 25, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 2 (objet social) des statuts qui devient :

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Modification aux statuts

Journal n°7640 du 27 février 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.215 du 18 février 2004 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...

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Journal n°7642 du 12 mars 2004

Cessions de droits sociaux - Modification aux statuts Société en Commandite Simple - "S.C.S. BONELLO & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 11 novembre 2003, réitéré aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, le 11 février 2004,

1°) M. Eric LORILLOU, commerçant, domicilié 2, rue des Violettes, à Monaco a cédé à :

- M. Olivier BONELLO, commerçant, domi...

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Modification aux statuts

Journal n°7640 du 27 février 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.216 du 18 février 2004 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...

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Journal n°7642 du 12 mars 2004

Société en Commandite Simple - "S.C.S. POONS & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce,

Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 23 octobre 2003 et 1er mars 2004,

M. Nico POONS, domicilié 17, boulevard Albert 1er, à Monaco,

en qualité de commandité,
...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7640 du 27 février 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.217 du 18 février 2004 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...

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Journal n°7642 du 12 mars 2004

Changement de régime matrimonial - Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur 19, boulevard des Moulins - Monaco

Suivant requête, en date du 1er mars 2004, M. Jacques, Charles PEYRANNE, retraité, de nationalité monégasque, divorcé en premières noces de Mme Colette, Yvonne BOUSQUET et époux en secondes noces de Mme Monique, Thérèse, Eugénie ROULANT, né le 27 décembre 1933 à Avignon (Vaucluse), et Mme Monique...

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Changement Régime Matrimonial

Journal n°7640 du 27 février 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.218 du 18 février 2004 portant nomination d'un Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...

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