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Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-536 du 24 octobre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-archiviste au Département de l'Intérieur.
. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... . 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence GIORDANO,-31, boulevard des Moulins, tél. 93.30.22.46 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus ... 'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence GIORDANO,-31, boulevard des Moulins, tél. 93.30.22.46 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
lettre recommandée avec demande d'avis de réception simultanément :
- Au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco. Tel : 93.30.22.46.
- à la Direction de l ... lettre recommandée avec demande d'avis de réception simultanément :
- Au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco. Tel : 93.30.22.46.
- à la Direction de l ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-608 du 7 décembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. FONCIERE MARITIME".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FONCIERE MARITIME", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FONCIERE MARITIME", présentée par les ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Arrêté n° 2006-20 du 20 octobre 2006 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'Avocat.
profession d'avocat, prévu par l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et par l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, aura lieu les 22 novembre (épreuves écrites) et 6 ... profession d'avocat, prévu par l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et par l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, aura lieu les 22 novembre (épreuves écrites) et 6 ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004
relative aux conditions de location de certains locaux à usage
d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
:
- au propriétaire : Mme CASSINI Armande, 14, rue des Roses à Monte-Carlo, tél. 93.30.32.19 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication ... :
- au propriétaire : Mme CASSINI Armande, 14, rue des Roses à Monte-Carlo, tél. 93.30.32.19 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 493 du 11 avril 2006 autorisant l'acceptation d'un legs
" ;
Vu l'article 778 du Code Civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 17 juin 2005 ... " ;
Vu l'article 778 du Code Civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 17 juin 2005 ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-184 du 24 mars 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et démontage des installations du circuit du 5e Grand Prix Historique et Grand Prix Automobile de Monaco
stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre
2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage
d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé au 3e étage de l'immeuble 1, escalier du Berceau, composé de 2 pièces, d'une superficie de 45 m2.
Loyer mensuel : 1.050 euros.
Charges ... OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé au 3e étage de l'immeuble 1, escalier du Berceau, composé de 2 pièces, d'une superficie de 45 m2.
Loyer mensuel : 1.050 euros.
Charges ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-352 du 8 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EASYONE ".
nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ... nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-353 du 8 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PETREDEC S.A.M.".
monégasque dénommée " PETREDEC S.A.M." est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 19 avril 2005.
ART. 3.
Lesdits ... monégasque dénommée " PETREDEC S.A.M." est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 19 avril 2005.
ART. 3.
Lesdits ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 44 du 13 mai 2005 portant nomination des membres
de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
pour l'Education, la Science et la Culture, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 4.108 du 12 septembre 1968 ;
Vu les ordonnances souveraines n° 15.432 du 12 juillet 2002, n° 15.884 du 22 juillet ... pour l'Education, la Science et la Culture, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 4.108 du 12 septembre 1968 ;
Vu les ordonnances souveraines n° 15.432 du 12 juillet 2002, n° 15.884 du 22 juillet ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-339 du 27 juin 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Administrateurs au Conseil National.
;
- justifier d'une expérience professionnelle de deux ans au moins.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à ... ;
- justifier d'une expérience professionnelle de deux ans au moins.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-131 du 9 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DEL MONTE MONACO "
concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 ... concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-132 du 9 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PROMEDICAL "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PROMEDICAL ", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PROMEDICAL ", présentée par le ...