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Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain.
professionnel, aux locaux, lieux, installations, véhicules de transport, à l'exclusion des domiciles et de la partie des locaux servant de domicile, dans lesquels elles sont amenées à exercer leur fonction. Elles ... à l'informatique, ils ont accès aux logiciels et aux données ; ils peuvent en demander la transcription par tout traitement approprié dans des documents directement utilisables pour les besoins du ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-360 du 11 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Monegasque de Gestion», au capital de 160.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Monegasque de Gestion» agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Monegasque de Gestion» agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2014 - Assistant de Programme « Nutrition / Cantines scolaires », Programme Alimentaire Mondial des Nations Unies (PAM) à Tuléar, Madagascar
publique ou des technologies alimentaires. A défaut, une formation sociale, économique ou en administration ;
- Expérience de travail dans l’humanitaire et/ou la gestion de projets d’aide au développement ... publique ou des technologies alimentaires. A défaut, une formation sociale, économique ou en administration ;
- Expérience de travail dans l’humanitaire et/ou la gestion de projets d’aide au développement ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Appel d’offres ouvert pour la fourniture, la livraison et l’installation de lits médicalisés pour le service de psychiatrie
par l’attribution de l’appel d’offres précité doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressources Matérielles) et le retourner dûment complété avant le lundi 12 ... par l’attribution de l’appel d’offres précité doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressources Matérielles) et le retourner dûment complété avant le lundi 12 ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 12 octobre 2000
locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959.
Entre :
- L'ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO, dont le siège ... locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959.
Entre :
- L'ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO, dont le siège ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-156 d’un(e) Secrétaire Principal(e) au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire Principal(e) au Secrétariat du Département des ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire Principal(e) au Secrétariat du Département des ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Avis de recrutement n° 2008-147 d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre de Presse
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre de Presse pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre de Presse pour une durée ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PRADA MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 17 juillet 2017 les actionnaires de la société anonyme monégasque « PRADA MONTE-CARLO », avec siège 21, avenue de Monte-Carlo, à Monaco, ont ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 17 juillet 2017 les actionnaires de la société anonyme monégasque « PRADA MONTE-CARLO », avec siège 21, avenue de Monte-Carlo, à Monaco, ont ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
mer Méditerranée.
La Méditerranée vivante :
Grâce à des caméras immergées, des images de la mer et de ses animaux sont transmises en direct.
Tous les jours, projections de films :
- la ferme ... mer Méditerranée.
La Méditerranée vivante :
Grâce à des caméras immergées, des images de la mer et de ses animaux sont transmises en direct.
Tous les jours, projections de films :
- la ferme ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Modification aux Statuts -
"Christian et Jean-Pierre GRIMALDI et Cie"
Société en Commandite Simple au capital de 121.600 Euros
Siège social : 2, rue Louis Notari - Monaco
pouvant se rattacher directement à son objet.
Un original de l'acte a été déposé le 13 mai 2002 au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affiché conformément à la loi.
Monaco, le 17 mai ... pouvant se rattacher directement à son objet.
Un original de l'acte a été déposé le 13 mai 2002 au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affiché conformément à la loi.
Monaco, le 17 mai ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Décision du 25 février 2014 du Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux établissements et aux professionnels de santé émettant des factures électroniques pour la CAMTI»
;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Caisse d’Assurance Maladie Maternité des Travailleurs Indépendants, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture ... ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Caisse d’Assurance Maladie Maternité des Travailleurs Indépendants, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Avis de recrutement n° 2001-155 d'un chef de division au Service d'information
et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN).
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un chef de division au Service d'information et de Contrôle des Circuits Financiers ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un chef de division au Service d'information et de Contrôle des Circuits Financiers ...
Journal n°7431
du 25 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-72 du 23 février 2000 relatif au recensement général de la population
de la population par les soins du Mairie de Monaco, avec le concours technique de la Direction de l'Expansion Economique.
Art. 2.
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 3, la ... de la population par les soins du Mairie de Monaco, avec le concours technique de la Direction de l'Expansion Economique.
Art. 2.
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 3, la ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2054 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un conseiller communal.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85[1] de la Constitution ;
Vu le procès-verbal de la séance publique, session extraordinaire, d’élection du maire et des adjoints du 18 avril 2023 ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85[14] de la Constitution ;
Vu le procès-verbal de la séance publique, session extraordinaire, d'élection du maire et des adjoints du 18 avril 2023 ... Arrêté Municipal n° 2023-2054 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un conseiller communal. ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - Gérard EUZIERE & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 145.350 euros
Siège social : 5, rue du Gabian - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 24 novembre 2011, les associés de la Société en Commandite Simple «Gérard EUZIERE & Cie», ont décidé de modifier l’article 2 des statuts ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 24 novembre 2011, les associés de la Société en Commandite Simple «Gérard EUZIERE & Cie», ont décidé de modifier l’article 2 des statuts ...