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Journal n°7612 du 15 août 2003

"S.A.M. PR INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 12 juin 2003.

I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 14 février 2003, par Me H. REY, notaire à Monaco, il a ét...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7610 du 1 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.900 du 22 juillet 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7612 du 15 août 2003

"S.A.M. PR INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PR INTERNATIONAL", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège s...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7610 du 1 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.901 du 22 juillet 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7610 du 1 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.902 du 25 juillet 2003 conférant la Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;

Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre...

Ordonnances Souveraines
Décorations

Journal n°7612 du 15 août 2003

"BUSINESS PROCESS S.A.M." en abrégé "B.P.A.G." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 10 juillet 2003.

I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 12 mai 2003 par Me H. REY, notaire à Monaco, il a été...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7610 du 1 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.903 du 25 juillet 2003 portant nomination du Délégué à l'Environnement International et Méditerranéen à la Direction des Relations Extérieures.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7612 du 15 août 2003

"BUSINESS PROCESS S.A.M." en abrégé "B.P.A.G." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BUSINESS PROCESS S.A.M." en abrégé "B.P.A.G." au capital de CENT CINQUANTE MILLE E...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7610 du 1 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.904 du 25 juillet 2003 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint à la Direction des Relations Extérieures.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7612 du 15 août 2003

"S.C.S. BENVENISTE & CIE" - Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.

Suivant acte reçu le 13 mars 2003, par le notaire soussigné, la société anonyme monégasque "VENTY", avec siège 25, boulevard du Larvotto, à Monte-Carlo,

a cédé à M. Vidal BENVENISTE, do...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7610 du 1 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.905 du 25 juillet 2003 portant nomination d'un Chef de division à la Direction des Relations Extérieures.

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Journal n°7612 du 15 août 2003

Apport de fonds de commerce - Deuxième Insertion "SCS MOUDJARI, ELENA & Cie" (Société en Commandite Simple)

Aux termes des statuts enregistrés le 12 mars 2003 concernant la société en commandite simple "MOUDJARI, ELENA & Cie", Mme MOUDJARI, gérante, domiciliée 30, avenue Paul Doumer à BEAUSOLEIL, a fait apport à ladite société du fonds de commerce qui a pour objet toutes activités de vente, achats de m...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7610 du 1 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.906 du 25 juillet 2003 portant nomination d'un Attaché à la Direction des Relations Extérieures.

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Nominations fonctionnaires

Journal n°7612 du 15 août 2003

Modification aux statuts - Société en Commandite Simple"S.C.S. VAN LIENDEN & CIE" au capital de 100.000 Euros Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco

Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 juin 2003, les associés de la société en commandite simple "S.C.S. VAN LIENDEN & Cie" ayant son siège à Monaco, 20, boulevard de Suisse ont décidé de modifier l'article 2 (objet) des statuts qui sera désormais libellé comme suit :

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Modification aux statuts

Journal n°7610 du 1 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.907 du 25 juillet 2003 portant nomination d'un Garçon de bureau à la Direction des Relations Extérieures.

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