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Journal n°6010
du 1 décembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-299 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1971-1972
Journal n°6010
du 1 décembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-301 fixant les taux maxima et minima des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1972
Journal n°6010
du 1 décembre 1972
Arrêté Ministériel n° 73-302 relatif aux tarifs et à la nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations ionisantes
Journal n°6000
du 22 septembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-196 prononçant la mise à la retraite d'un fonctionnaire
Journal n°6000
du 22 septembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-234 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Trans World Patents S.A."
Journal n°6000
du 22 septembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-236 autorisant la Société anonyme dénommée "Crédit Commercial de France" à ouvrir une agence en Principauté"
Journal n°6000
du 22 septembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-237 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure médical
Journal n°6000
du 22 septembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-238 nommant une secrétaire-comptable stagiaire au Service des Travaux Publics
Journal n°6011
du 8 décembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-309 relatif aux prix limites de vente du butane et du propane à usage domestique
Journal n°6000
du 22 septembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-239 portant détachement d'un fonctionnaire
Journal n°6001
du 29 septembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-240 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société M. Gérard Joailliers"
Journal n°6001
du 29 septembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-241 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Office Central d'Entreprises"
Journal n°6001
du 29 septembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-242 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " Organisme professionnel monégasque de qualification et de classification du bâtiment"
Journal n°6001
du 29 septembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-244 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cure thermale
Journal n°6001
du 29 septembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-245 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité