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Journal n°8372
du 9 mars 2018
Rappel des obligations déclaratives.
1964 sont tenues d'adresser, chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, une déclaration des résultats.
Cette déclaration doit être souscrite dans les trois mois de la clôture de leur exercice ... 1964 sont tenues d'adresser, chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, une déclaration des résultats.
Cette déclaration doit être souscrite dans les trois mois de la clôture de leur exercice ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Avis de recrutement n° 2007-130 d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Avis de recrutement n° 2003-166 d'un Chef de cultures au
Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Chef de cultures sera vacant au Service de l'Aménagement Urbain, pour une période déterminée ; la période d ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Chef de cultures sera vacant au Service de l'Aménagement Urbain, pour une période déterminée ; la période d ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Cession de fonds de commerce - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 juin 2003 déposé au rang des minutes du notaire soussigné, le 10 juin 2003, la BANQUE SUDAMERIS, avec siège 4, rue Meyerbeer, à Paris (9ème), a cédé ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 juin 2003 déposé au rang des minutes du notaire soussigné, le 10 juin 2003, la BANQUE SUDAMERIS, avec siège 4, rue Meyerbeer, à Paris (9ème), a cédé ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 juin 2003 déposé au rang des minutes du notaire soussigné, le 10 juin 2003, la BANQUE SUDAMERIS, avec siège 4, rue Meyerbeer, à Paris (9ème), a cédé ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 juin 2003 déposé au rang des minutes du notaire soussigné, le 10 juin 2003, la BANQUE SUDAMERIS, avec siège 4, rue Meyerbeer, à Paris (9ème), a cédé ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.668 du 23 octobre 1998 acceptant la démission d'une fonctionnaire
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.525 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique ... Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 septembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Avis de recrutement n° 2004-218 d'un Chef de cultures
au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Chef de cultures sera vacant au Service de l'Aménagement Urbain, pour une période déterminée ; la période d ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Chef de cultures sera vacant au Service de l'Aménagement Urbain, pour une période déterminée ; la période d ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Avis de recrutement n°2013-92 de deux Surveillants Rondiers au Stade Louis II
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de deux Surveillants Rondiers au Stade Louis II pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de deux Surveillants Rondiers au Stade Louis II pour une durée ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique
’ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté publique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ... ’ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté publique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date des 14 et 16 avril 2010, réitéré le 10 septembre 2010, la Société Anonyme Monégasque «CHAUMET MONTE-CARLO» immatriculée au Répertoire du Commerce et de I ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date des 14 et 16 avril 2010, réitéré le 10 septembre 2010, la Société Anonyme Monégasque «CHAUMET MONTE-CARLO» immatriculée au Répertoire du Commerce et de I ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-51 du 4 février 2008 pris en application des dispositions de l'article 48 de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement
) relève(nt) :
Pour chaque fonds concerné, indiquer s'il relève :
-du chapitre 1er ("DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT") de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et ... ) relève(nt) :
Pour chaque fonds concerné, indiquer s'il relève :
-du chapitre 1er ("DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT") de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-596 du 12 novembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Lehner Investments Société Anonyme Monégasque», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Lehner Investments Société Anonyme Monégasque ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Lehner Investments Société Anonyme Monégasque ...
Journal n°8082
du 17 août 2012
«MONACO SHIPBROKERS S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Maître magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, Avenue de la Costa - Monte-Carlo
des mots «Société Anonyme Monégasque» ou des initiales «S.A.M.».
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le siège social ainsi ... des mots «Société Anonyme Monégasque» ou des initiales «S.A.M.».
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le siège social ainsi ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-60 du 2 février 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Aurelys Monaco», au capital de 300.000 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Aurelys Monaco», présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Aurelys Monaco», présentée par le fondateur ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-549 du 7 novembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO) », au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO ...