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Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GPS MONACO GROUP » (Société Anonyme Monégasque)
-dessus.
TITRE VI
ANNÉE SOCIALE - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
Art. 18.
Année sociale
L’année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits ... commence le premier octobre et finit le trente septembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « DOMITIA Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
la réunion d’une assemblée générale extraordinaire, à l’effet de se prononcer sur la question de savoir s’il y a lieu de dissoudre la société.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation
À l ... la société.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation
À l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale règle, sur la proposition du Conseil d'administration, le mode de ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « DAXTACHEM S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
société jusqu’au trente-et-un décembre deux mille vingt-deux.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la ... trente-et-un décembre.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille vingt-deux.
Art. 19 ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LEMNISCATE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille vingt-deux.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres ... écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille vingt-deux.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « BLUE STONE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
finit le trente-et-un décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous ... les dispositions ci-dessus.
TITRE VI
ANNÉE SOCIALE - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
Art. 18.
Année sociale
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 19.
Affectation ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO CROWDFUNDING S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
finit le trente-et-un décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous ... commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SECRETARIAT ET SERVICES » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
.
Les administrateurs ou mandataires chargés de fonctions ou de missions spéciales peuvent être rémunérés, suivant décision du Conseil d’administration.
Art. 19.
L’assemblée générale nomme deux ... administrateurs ou mandataires chargés de fonctions ou de missions spéciales peuvent être rémunérés, suivant décision du Conseil d'administration.
Art. 19.
L'assemblée générale nomme deux Commissaires aux Comptes ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. NUVIA » (Société Anonyme Monégasque)
constitution définitive de la société jusqu’au trente-et-un décembre deux mille vingt-deux.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et ... jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille vingt-deux.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « RHONE MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « RHONE M.F.O. » - (Société Anonyme Monégasque)
-et-un décembre deux mille vingt-et-un.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements ... -et-un décembre deux mille vingt-et-un.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Loi n° 1.517 du 23 décembre 2021 portant réforme des dispositions relatives à l'incrimination des agressions sexuelles.
remplacés par les termes « 260-1 à 264-2, ».
Art. 19.
Est inséré, à l’article 13 du Code de procédure pénale, un second alinéa rédigé comme suit :
« L’action publique résultant des délits prévus par les ... procédure pénale, les termes « 261, 262, 263 » sont remplacés par les termes « 260-1 à 264-2, ».
Art. 19.
Est inséré, à l'article 13 du Code de procédure pénale, un second alinéa rédigé comme suit :
« L ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO CYBER SÉCURITÉ » (Société Anonyme Monégasque)
la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu’au trente-et-un décembre deux mille vingt-deux.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice ... -et-un décembre deux mille vingt-deux.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MAINSTREAM MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « MAINSTREAM M.F.O. » - (Société Anonyme Monégasque)
jusqu'au trente-et-un décembre deux mille vingt.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris ... premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille vingt.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « 360 INVESTMENTS » - (Société Anonyme Monégasque)
période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille vingt.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction ... trente-et-un décembre.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille vingt.
Art. 19 ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « THE ATTWOOD FAMILY OFFICE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
finit le trente-et-un décembre.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mil vingt.
Art. 19 ... jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mil vingt.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ARG Invest » (Société Anonyme Monégasque)
jusqu'au trente-et-un décembre deux mille vingt.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris ... premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille vingt.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de ...