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Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Délibération n° 2024‑131 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez‑vous clients » présenté par Monaco Telecom.
souhaite se doter d’un outil de gestion des rendez-vous clients afin d’optimiser les déplacements de ses techniciens et d’améliorer la qualité du service proposé aux clients.
Ainsi, Monaco Telecom SAM ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'un outil de gestion des rendez-vous clients afin d'optimiser les déplacements de ses techniciens et d'améliorer la qualité du service proposé aux clients.
Ainsi, Monaco Telecom SAM soumet à l'avis de la ... Délibération n° 2024‑131 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Délibération n° 2018-179 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives à destination de certaines juridictions ayant pour finalité « Transfert de renseignements vers un État ne disposant pas du niveau de protection adéquat sur le fondement d'un accord international d'échange sur demande » exploité par le Département des Finances et de l'Économie et de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48 CE du Conseil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux ;
Vu l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48 CE du Conseil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux ;
Vu l ... Département des Finances et de l'Économie et de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Décision de sanction en date du 18 juillet 2017 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l’encontre de [l’établissement]
mener une mission d’investigation au sein des locaux de [l’établissement], à la suite de la divulgation non autorisée d’informations nominatives relatives aux Agents par le biais de l ... Commission de Contrôle des Activités Financières ... .165, susmentionnée, aux termes duquel « la mise en œuvre de traitements automatisées d'informations nominatives par des responsables de traitements, personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes ... Décision de sanction en date du 18 juillet 2017 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l’encontre de [l’établissement] ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Délibération n° 2019-38 du 20 mars 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mettre en place un portail intranet de services pour les employés du Gouvernement de Monaco munis d'un poste de travail » présenté par le Ministre d'État.
, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès est exercé par voie postale, par accès en ligne au dossier, ou par courrier électronique auprès de la Direction des Réseaux et Systèmes d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... en ligne au dossier, ou par courrier électronique auprès de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
S'agissant de l'exercice du droit d'accès par voie électronique, la Commission considère ... Délibération n° 2019-38 du 20 mars 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Délibération n° 2022-104 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National.
’être communiquées au public.
En outre, celles relatives à la traçabilité pourront l’être à la Sûreté Publique.
À cet égard, la Commission rappelle qu’en cas de transmission, cette Autorité ne pourra avoir accès aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les personnes ayant accès ... Délibération n° 2022-104 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Délibération n° 2020-126 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et analyse des évènements du système d'information » présenté par le Ministre d'État.
exercé par voie postale auprès de la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit s'exercer dans le mois suivant la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... postale auprès de la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit s'exercer dans le mois suivant la réception de la demande ... Délibération n° 2020-126 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Délibération n° 2023-184 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle dénommée Faradise étudiant en vie réelle l'utilisation du système d'ablation par champ électrique pulsé Farapulse™ » présenté par Boston Scientific International S.A., représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
Le droit d’accès s ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... accès par le personnel du responsable de traitement situé aux États‑Unis (biostatisticien, gestion sécurité), la Commission précise que la licéité de ces accès sera analysée dans une des deux demandes d ... Délibération n° 2023-184 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Délibération n° 2022-46 du 16 mars 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers des candidats et des participants au Conseil National des Jeunes » présenté par le Président du Conseil National.
organise un concours permettant aux jeunes monégasques sélectionnés de participer au « Conseil National des Jeunes ».
La gestion de cet évènement fait l'objet d'un traitement, objet de la présente ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... organise un concours permettant aux jeunes monégasques sélectionnés de participer au « Conseil National des Jeunes ».
La gestion de cet évènement fait l'objet d'un traitement, objet de la présente ... Délibération n° 2022-46 du 16 mars 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Délibération n° 2021-57 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dématérialisée des relations entre les locataires et occupants avec l'Administration des Domaines » exploité par l'Administration des Domaines présenté par le Ministre d'État.
gain de temps dans la gestion des dossiers ;
- Proposer un outil aux locataires leur permettant de payer en ligne leur loyer dans un soucis d'amélioration du service.
La Commission rappelle à ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... gain de temps dans la gestion des dossiers ;
- Proposer un outil aux locataires leur permettant de payer en ligne leur loyer dans un soucis d'amélioration du service.
La Commission rappelle à ... Délibération n° 2021-57 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Délibération n° 2024-91 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez‑vous en ligne pour les services du Cercle A » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d'État.
’information » afin de disposer des éléments permettant de créer un compte aux utilisateurs pour qu’ils puissent se connecter au réseau et ainsi exercer leurs missions selon leur profil ;
- « Gestion de la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... gestion de rendez-vous en ligne pour les usagers bénéficiaires du Groupement des Personnels de l'Administration Monégasque (« le Cercle A »).
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1 ... Délibération n° 2024-91 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Délibération n° 2020-187 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Fonds Rouge et Blanc : gestion de bons cadeaux » présenté par le Ministre d'État.
communiquées à la plate-forme de gestion des bons cadeaux. En outre seules des statistiques globales seront réalisées (…) ».
La Commission considère que ce traitement est licite et justifié, conformément aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'État, le 17 novembre 2020, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Fonds Rouge et Blanc : gestion de bons cadeaux » ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des ... Délibération n° 2020-187 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Délibération n° 2021-99 du 19 mai 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant au lycée par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
Direction des Services Numériques.
La Commission constate que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux dispositions de l'article 10-1 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de téléservices font l'objet d'interventions de la DSN qui administre ou crée les solutions. Cette Direction support est décrite comme disposant d'accès aux traitements concernés. Elle rappelle que ... pour finalité « Inscrire votre enfant au lycée par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Délibération n° 2021-9 du 20 janvier 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Candidature en BTS ou DCG » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
, validation administrative des demandes, gestion de l'application ;
- les personnels de la Direction des Systèmes d'Information (DSI) ou tiers intervenant pour son compte : dans le cadre des missions de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... courriers, validation administrative des demandes, gestion de l'application ;
- les personnels de la Direction des Systèmes d'Information (DSI) ou tiers intervenant pour son compte : dans le cadre ... ayant pour finalité « Candidature en BTS ou DCG » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Délibération n° 2020-185 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Fonds Rouge et Blanc : gestion de bons cadeaux » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
la Direction du CHPG.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit s'exercer dans le mois suivant la réception de la demande.
S'agissant de l'exercice du droit d'accès par ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Rouge et Blanc : gestion de bons cadeaux » ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 16 décembre 2020 portant examen du traitement automatisé susvisé.
La ... Délibération n° 2020-185 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-197 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Obtenir un certificat de signature ou de cachet électronique professionnel par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Économique présenté par le Ministre d'État.
’ensemble des accès dans le cadre du présent traitement et pour les besoins de support ou de maintenance font l’objet d’une traçabilité conformément aux dispositions de la PSSIE » et que « pour l’analyse des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... l'accès à la démarche en ligne.
Le présent traitement trouve en outre son fondement dans la volonté de l'Administration de faciliter les démarches administratives des administrés, ce qui s ... Délibération n° 2023-197 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...