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Journal n°8191 du 19 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-515 du 11 septembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lola » au capital de 305.000 €
modification de : - l’article 19 des statuts (année sociale) ; résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 10 juin 2014. Art. 2. Ces résolutions et modifications ... modification de : - l’article 19 des statuts (année sociale) ; résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 10 juin 2014. Art. 2. Ces résolutions et modifications ...
Journal n°8285 du 8 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-421 du 30 juin 2016 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Silvatrim » au capital de 9.600.000 €
(convocations des assemblées générales) ; - la modification de l’article 19 des statuts (perte des ¾ du capital social) ; - l’adjonction de l’article 12bis des statuts (délibérations du conseil) ; résultant ... (convocations des assemblées générales) ; - la modification de l’article 19 des statuts (perte des ¾ du capital social) ; - l’adjonction de l’article 12bis des statuts (délibérations du conseil) ; résultant ...
Journal n°8115 du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-167 du 29 mars 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE ANONYME RIGEL», au capital de 160.000 €
’assemblée générale) ; - l’article 19 des statuts (perte des trois quarts du capital social) ; résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 23 janvier 2013. Art. 2. Ces ... ’assemblée générale) ; - l’article 19 des statuts (perte des trois quarts du capital social) ; résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 23 janvier 2013. Art. 2. Ces ...
Journal n°8116 du 12 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-187 du 4 avril 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A. LANCASTER», au capital de 6.080.000 €
autorisées les modifications de : - l’article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : «COTY LANCASTER SAM» ; - l’article 3 des statuts (objet social) ; - l’article 19 des statuts ... autorisées les modifications de : - l’article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : «COTY LANCASTER SAM» ; - l’article 3 des statuts (objet social) ; - l’article 19 des statuts ...
Journal n°8101 du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-736 du 20 décembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Productions de Monte-Carlo», au capital de 150.000 €
articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ... articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ...
Journal n°8101 du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-737 du 20 décembre 2012 portant modification des statuts du syndicat dénommé «Syndicat du Personnel de la Salle de Jeux Sun Casino SBM»
Jeux Sun Casino SBM» déposée le 1er décembre 2012 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ; Arrêtons : Article Premier. La demande de modification des ... Jeux Sun Casino SBM» déposée le 1er décembre 2012 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ; Arrêtons : Article Premier. La demande de modification des ...
Journal n°8224 du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-307 du 29 avril 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bsi Monaco Sam » au capital de 15.000.000 €
modification de : - l’article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 15.000.000 € à celle de 19.500.000 €, résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale ... modification de : - l’article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 15.000.000 € à celle de 19.500.000 €, résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale ...
Journal n°8162 du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-98 du 20 février 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ECO SYSTEM» au capital de 150.000 €
5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 ; Arrêtons : ARTICLE PREMIER. Est autorisée ... 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 ; Arrêtons : ARTICLE PREMIER. Est autorisée ...
Journal n°8221 du 17 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-251 du 9 avril 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lola » au capital de 305.000 €
modification de : - l’article 19 des statuts (année sociale) ; résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 22 janvier 2015. Art. 2. Ces résolutions et modifications ... modification de : - l’article 19 des statuts (année sociale) ; résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 22 janvier 2015. Art. 2. Ces résolutions et modifications ...
Journal n°8166 du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-172 du 20 mars 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CLUB MONACO S.A.M. », au capital de 152.449 €
de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 ; Arrêtons : ARTICLE PREMIER ... de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 ; Arrêtons : ARTICLE PREMIER ...
Journal n°8166 du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-173 du 20 mars 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. CAPRA ET FILS », au capital de 150.000 €
17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 ; Arrêtons : ARTICLE ... 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 ; Arrêtons : ARTICLE ...
Journal n°7468 du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-511 du 31 octobre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FESTIVAL MANAGEMENT S.A.M."
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2000 ; Arrêtons : Article Premier Est autorisée la modification : - de l'article 8 des statuts (Conseil d'administration) ; résultant des ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2000 ; Arrêtons : Article Premier Est autorisée la modification : - de l'article 8 des statuts (Conseil d'administration) ; résultant ...
Journal n°7442 du 12 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-247 du 3 mai 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE BOIS" en abrégé"SOMOBOIS"
; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2000 ; Arrêtons :   Article Premier Est autorisée la modification : - de l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le ... 11 mars 1942 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2000 ; Arrêtons : Article Premier Est autorisée la modification : - de l'article 5 des ...
Journal n°7442 du 12 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-248 du 3 mai 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MECFIL"
Gouvernement en date du 19 avril 2000 ; Arrêtons :   Article Premier Est autorisée la modification : - de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : "S.A.M. MECFIL ... Gouvernement en date du 19 avril 2000 ; Arrêtons : Article Premier Est autorisée la modification : - de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : "S ...
Journal n°7462 du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-441 du 20 septembre 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION SPORTIVE DE MONACO".
-440 du 20 octobre 1975, n° 81-520 du 19 octobre 1981 et n° 86-257 du 2 mai 1986 ayant successivement approuvé la modification des statuts de l'association ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... ministériels n° 75-440 du 20 octobre 1975, n° 81-520 du 19 octobre 1981 et n° 86-257 du 2 mai 1986 ayant successivement approuvé la modification des statuts de l'association ; Vu la délibération du Conseil ...

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Version 2018.11.07.14