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Journal n°8347
du 15 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-675 du 6 septembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Immobilière Le Trocadero n° 47 Avenue de Grande-Bretagne » au capital de 150.000 euros.
pouvoirs des AG) ;
- l'article 19 des statuts (perte des trois-quarts du capital social) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 24 juillet 2017.
Art. 2 ... pouvoirs des AG) ;
- l'article 19 des statuts (perte des trois-quarts du capital social) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 24 juillet 2017\.
Art. 2 ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-70 du 24 janvier 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company ».
Champ de Mars 5 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... Champ de Mars 5 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-557 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Oil & Gas Supplies ».
cours de sa séance du 22 mars 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2019 :
Considérant que la SAM « Monaco Oil & Gas Supplies », ne s'étant pas livrée, sans motif ... cours de sa séance du 22 mars 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2019 :
Considérant que la SAM « Monaco Oil & Gas Supplies », ne s'étant pas livrée, sans motif ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-203 du 1er mars 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Cna Insurance Company (Europe) S.A. ».
Luxembourg, Luxembourg (1855), 35F, avenue John F. Kennedy ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le ... Luxembourg, Luxembourg (1855), 35F, avenue John F. Kennedy ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-88 du 3 février 2005 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FIDEXCOM "
Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La société anonyme monégasque dénommée " FIDEXCOM " est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de ... Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La société anonyme monégasque dénommée " FIDEXCOM " est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-28 du 23 janvier 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HABITAT MONACO".
dans le "Journal de Monaco", dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 19 ... dans le "Journal de Monaco", dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 19 ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-249 du 13 mai 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. Epicure".
19
Art. 4.
Toute modification aux statuts susvisés devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
Art. 5.
En application des prescriptions édictées par l'article 32 de l ... 19
Art. 4.
Toute modification aux statuts susvisés devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
Art. 5.
En application des prescriptions édictées par l'article 32 de l ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-547 du 3 novembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NORSTAR MONACO S.A.M. "
'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La société anonyme ... 'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La société anonyme ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-441 du 7 août 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. RG CONCEPTS"
'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La société anonyme ... 'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La société anonyme ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-485 du 4 octobre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SANLORENZO MONACO", au capital de 150.000 €
sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La société anonyme monégasque dénommée ... sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-484 du 4 octobre 2007 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"CAPEX EUROPE", au capital de 150.000 €
anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La société anonyme monégasque dénommée "CAPEX ... anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La société anonyme monégasque dénommée "CAPEX ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-114 du 5 mars 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G & G PRIVATE FINANCE", au capital de 450.000 €
sur les activités financières ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ... sur les activités financières ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-306 du 20 juin 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ECO SYSTEM», au capital de 150.000 €
la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La ... la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-59 du 4 février 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Voxan», au capital de 150.000 euros
la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La ... la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-581 du 20 octobre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tennant Monaco», au capital de 150.000 €
nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons :
La société anonyme monégasque ... nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons :
La société anonyme monégasque ...