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Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Décision Ministérielle du 19 octobre 2022 prolongeant les dispositions de la Décision Ministérielle du 14 octobre 2022 portant désignation d'une station‑service mobilisée afin de distribuer du carburant à certains véhicules appartenant à des personnels prioritaires.
-service mobilisée afin de distribuer du carburant à certains véhicules appartenant à des personnels prioritaires, susvisée, les mots « 19 octobre » sont remplacés par les mots « 25 octobre ».
Art. 2.
La présente ... -service mobilisée afin de distribuer du carburant à certains véhicules appartenant à des personnels prioritaires, susvisée, les mots « 19 octobre » sont remplacés par les mots « 25 octobre ».
Art. 2.
La présente ... Décision Ministérielle du 19 octobre 2022 prolongeant les dispositions de la Décision Ministérielle du 14 octobre 2022 portant désignation d'une station‑service mobilisée afin de distribuer du ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Décision Ministérielle du 19 janvier 2021 abrogeant la Décision Ministérielle du 24 avril 2020 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel n° 2021-19 du 7 ... 'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel n° 2021-19 du 7 ... Décision Ministérielle du 19 janvier 2021 abrogeant la Décision Ministérielle du 24 avril 2020 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, prise en application de l ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Décision Ministérielle du 14 octobre 2022 portant désignation d'une station-service mobilisée afin de distribuer du carburant à certains véhicules appartenant à des personnes prioritaires.
carburants ;
Décidons :
Article Premier.
À compter du samedi 15 octobre 2022 jusqu'au mercredi 19 octobre 2022 inclus, la station-service « Romano Energy », sise 25, boulevard Charles III sera fermée au ... carburants ;
Décidons :
Article Premier.
À compter du samedi 15 octobre 2022 jusqu'au mercredi 19 octobre 2022 inclus, la station-service « Romano Energy », sise 25, boulevard Charles III sera fermée au public ...