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Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Délibération n° 2017-15 du 15 février 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale randomisée contrôlée multicentrique pragmatique comparant la triple association de traitements de fond conventionnels à l'association méthotrexate et biomédicament chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde et ayant une réponse insuffisante au méthotrexate », dénommé « Étude bio3 - idrcb 2015-000863-15 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Strasbourg, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi ... certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « INTERNATIONAL YACHT COLLECTION, MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
ANNÉE SOCIALE - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
Art. 18.
Année sociale
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de ... commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « QUAESTUS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille dix-sept.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets ... comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille dix-sept.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « SCHROEDER & Associés » (Société Anonyme Monégasque)
période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction ... écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ST EXECUTIVE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des ... société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACOSAT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille dix-sept.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction ... écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille dix-sept.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace.
de vacations qu'ils ont effectuées au cours du mois correspondant.
Art. 19.
Pour chaque vacation de trois heures trente effectuée, les médecins Attachés perçoivent une rémunération égale à cinq ... vacations qu'ils ont effectuées au cours du mois correspondant.
Art. 19.
Pour chaque vacation de trois heures trente effectuée, les médecins Attachés perçoivent une rémunération égale à cinq fois la ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PUBLI-CRÉATIONS » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS ET REFONTE DES STATUTS
DES BÉNÉFICES
Art. 18.
Année sociale
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction ... 'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « H2O (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque)
-et-un décembre.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
Art. 19.
Affectation des ... premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PAMPLONA CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque)
période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille dix-sept.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction ... comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille dix-sept.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice ...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « BLACK OAK (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque)
période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction ... comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TECHN'ART » (Société Anonyme Monégasque)
déterminées par les dispositions ci-dessus.
TITRE VI
ANNÉE SOCIALE - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
Art. 18.
Année sociale
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 19 ... les dispositions ci-dessus.
TITRE VI
ANNÉE SOCIALE - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
Art. 18.
Année sociale
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 19.
Affectation ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GENUS ADVISOR MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
décembre deux mille dix-sept.
Art. 19
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et ... trente-et-un décembre.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente et un décembre deux mille dix-sept.
Art. 19 ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « GOYARD MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque)
jusqu'au trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris ... -et-un décembre deux mille dix-huit.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Étude de Me Henry Rey Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « W.K. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
commence le premier août et finit le trente-et-un juillet de l'année suivante.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de ... commence le premier août et finit le trente-et-un juillet de l'année suivante.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de ...