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Journal n°7607 du 11 juillet 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-375 du 3 juillet 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " S.A.M. MISAKI".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MISAKI" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu l...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7604 du 20 juin 2003

Cessions de droits sociaux - Modifications aux statuts Société en Commandite Simple "CHANTELOT ET CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 24 janvier 2003 réitéré aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, le 27 mai 2003

1°) M. Alain CHANTELOT, domicilié 26, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco, a cédé à Mme Patricia SEMINATI, domiciliée 35, boulevard Rainier I...

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Modification aux statuts

Journal n°7607 du 11 juillet 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-376 du 3 juillet 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " UNE AUTRE HISTOIRE".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "UNE AUTRE HISTOIRE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7604 du 20 juin 2003

Cession de part et transformation de la Société en Commandite Simple "S.C.S. PICCO & Cie" en Société en Nom Collectif "S.N.C. MARC PICCO ET EDITH PETITCOLIN" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 9 janvier 2003, réitéré par acte du même notaire, le 28 mai 2003,

I. - M. Marc PICCO, commerçant, domicilié 19, rue Bosio, à Monaco, a cédé à Mme Edith PETITCOLIN, commerçante, domiciliée 14, avenue Paul Doumer, à Beausoleil (A-M), 1 pa...

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Sociétés en Nom Collectif

Journal n°7607 du 11 juillet 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-377 du 3 juillet 2003 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DES TECHNICIENS DE SPECTACLES DE LA S.B.M."

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndic...

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Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7604 du 20 juin 2003

Vente aux enchères publiques sur licitation - Etude de Me Etienne LEANDRI - Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco Immeuble "Le Montaigne" - 7, avenue de Grande Bretagne - Monaco

En un seul lot :

L'immeuble situé 12, avenue de la Costa à Monte-Carlo, à usage d'hôtel, connu sous la dénomination de "HOTEL BALMORAL" élevé de quatre étages sur rez-de-chaussée et de deux étages en contrebas de l'avenue de la Costa,

Le vendredi 11 juillet 2003...

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Ventes aux enchères

Journal n°7604 du 20 juin 2003

Fin de gérance - Deuxième Insertion -

Par contrat, en date à Monte-Carlo du 10 juin 1998, enregistré à Monaco, le 3 juillet 1998, F° 117 Case 18, la Société des Bains de Mer a donné en gérance libre à la Société française PILLSBURY FRANCE S.A., devenue entre-temps GENERAL MILLS France S.A. :

* un fonds de commerce de b...

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Avis de gérance

Journal n°7607 du 11 juillet 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-378 du 3 juillet 2003 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DES CONCIERGES, GARDIENS, AGENTS I.G.H., EMPLOYES D'IMMEUBLES DE MONACO".

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Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7604 du 20 juin 2003

Renouvellement de gérance libre Deuxième Insertion

Aux termes d'un acte sous seing privé en date des 23 octobre 2002 et 5 février 2003, Mme Maria MEMMO, domiciliée 10, quai Jean-Charles REY à Monaco, a renouvelé, pour une période d'une année à compter du 1er novembre 2002, la gérance-libre consentie à M. Stefano FRITELLA, domicilié 4, quai Jean-C...

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Avis de gérance

Journal n°7607 du 11 juillet 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-379 du 3 juillet 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

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Mises en disponibilité

Journal n°7604 du 20 juin 2003

Changement de nom

Une instance en changement de nom est introduite en vue de faire attribuer à M. Loris Charles Alphonse MICHELIS, né le 18 février 1959 à Monaco, domicilié au 21, rue Louis Auréglia à Monaco, le nom patronymique de MICHELIS-MO.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonn...

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Changement de nom

Journal n°7607 du 11 juillet 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-380 du 3 juillet 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...

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Réglementation

Journal n°7608 du 18 juillet 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société en commandite simple DEVAUX et CIE ayant exploité le commerce sous l'enseigne "PERFECT", a prorogé jusqu'au 21 octobre 2003 le délai imparti au syndic Christian BOISSON,...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7608 du 18 juillet 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Francesco IAGHER exerçant le commerce sous l'enseigne "Cabinet Dr. IAGHER FRANCESCO", a prorogé jusqu'au 23 octobre 2003 le délai imparti au syndic André GARINO pour proc...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7607 du 11 juillet 2003

Modifications aux statuts - "S.C.S. RUNCO & CIE" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, Rue Colonel Bellando de Castro- Monaco

I. - Aux termes de deux Assemblées Générales Extraordinaires en date des 12 février 2003 et 12 mai 2003, déposées au rang des minutes du notaire soussigné le 30 juin 2003.

Les associés de la société en commandite simple "S.C.S. RUNCO & Cie", au capital de 105.000 euros, ont décidé d...

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Modification aux statuts

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