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Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-091 du 27 décembre 2004 instaurant un sens unique de
circulation dans la rue de l'Industrie, dans sa partie comprise
entre le numéro 3 et la frontière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-591 du 9 décembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " UNITED OVERSEAS MANAGEMENT CORPORATION S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " UNITED OVERSEAS MANAGEMENT CORPORATION S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " UNITED OVERSEAS MANAGEMENT CORPORATION S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-529 du 29 octobre 2004 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2004-2005.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;
Vu l'...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;
Vu l'...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.861 du 4 juillet 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie 1).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiqu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiqu...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
"CAREY LANGLOIS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAREY LANGlOIS S.A.M.", au capital de 150.000 € et avec siège à Monaco 24, bouleva...
1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAREY LANGlOIS S.A.M.", au capital de 150.000 € et avec siège à Monaco 24, bouleva...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.862 du 4 juillet 2003 portant nomination
d'un Chef de division au Service Informatique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Cession de droit au bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par le notaire soussignée, le 5 mars 2003, réitéré le 4 juin 2003, la société en nom collectif dénommée "MARGUIER Francis et Marie Vera", ayant siège à Monaco, 21, rue Princesse Caroline, a cédé à la société anonyme monégasque dénommée ENTRETIEN TECHNIQUE SERVICE, dont le siège...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.863 du 4 juillet 2003 portant nomination
de l'Adjoint au Chef du Service Informatique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple dénommée DUQUESNOY ET CIE
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date à Monaco du 18 mars 2003, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, le 25 mars 2003, les associés de la société en commandite simple dénommée DUQUESNOY et Cie, ayant siège 47, avenue de Gr...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.864 du 4 juillet 2003 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Renouvellement de gérance libre - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 27 février 2003, la "SOCIETE ANONYME DE LA VOUTE", ayant son siège 3, place du Palais à Monaco, a renouvelé pour une période de 3 années, à compter du 1er avril 2003, la gérance libre consentie à M. Alain THOURAULT demeurant 14, avenue Prince...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.865 du 4 juillet 2003 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Cession de fonds de commerce - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 juin 2003 déposé au rang des minutes du notaire soussigné, le 10 juin 2003, la BANQUE SUDAMERIS, avec siège 4, rue Meyerbeer, à Paris (9ème), a cédé au CREDIT FONCIER DE MONACO, avec siège 11, boulevard Albert 1er, à Monaco, le fonds de commerce...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-374 du 3 juillet 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO BIJOUX S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO BIJOUX S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO BIJOUX S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Société en Commandite Simple "S.C.S. CORPORANDY & CIE"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 22 novembre 2002, M. Olivier CORPORANDY, demeurant 15, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, en qualité d'associé commandité,
et deux associés...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 22 novembre 2002, M. Olivier CORPORANDY, demeurant 15, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, en qualité d'associé commandité,
et deux associés...