Rechercher un journal, un article
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.617 du 12 janvier 2005 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code de commerce ;
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant cr...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code de commerce ;
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant cr...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-33 du 14 janvier 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire Sténodactylographe à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.624 du 13 janvier 2005 portant nomination d'un
Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2004-644 du 31 décembre 2004 portant nomination des personnes susceptibles d'être chargées de procéder aux investigations nécessaires au contrôle de la mise en ouvre de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, publié au Journal de Monaco du 7 janvier 2005.
Lire pages 2 et 14
....................................
" ... réglementant les traitements d'informations nominatives. "
au lieu de :
" ... réglementant le traitement d'informations nominatives. "
..................................
....................................
" ... réglementant les traitements d'informations nominatives. "
au lieu de :
" ... réglementant le traitement d'informations nominatives. "
..................................
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.625 du 13 janvier 2005 portant nomination d'un
Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2005-004 du 10 janvier 2005 prononçant l'admission
à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-099 du 28 novembre 2003 portant nominati...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-099 du 28 novembre 2003 portant nominati...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.626 du 13 janvier 2005 portant nomination
d'un Capitaine-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Décès de la Grande Duchesse Joséphine Charlotte de Luxembourg.
S.A.S. le Prince Héréditaire Albert a représenté S.A.S. le Prince Souverain aux funérailles de la Grande Duchesse qui ont eu lieu le samedi 15 janvier 2005 en la cathédrale Notre Dame de Luxembourg.
S.A.S. le Prince Souverain avait adressé les messages de condoléances suivants :
S.A.S. le Prince Souverain avait adressé les messages de condoléances suivants :
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
AUDITORIUM RAINIER III
le 9 janvier, à...
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
AUDITORIUM RAINIER III
le 9 janvier, à...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. VIALE & Cie et de Jean-Pierre VIALE, a prorogé jusqu'au 20 juin 2005 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des c...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-093 du 6 décembre 2004 portant nomination d'un Agent d'exploitation au standard téléphonique dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-081 du 14 octobre 2003 portant ouvertur...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-081 du 14 octobre 2003 portant ouvertur...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple
" SIEFF, BANFIELD, GUENENA & Cie "
(D.F.M. MANAGEMENT)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 8 juillet 2004, les associés de la société en commandite simple dont la raison sociale est " SIEFF, BANFIELD, GUENENA & Cie ", et la dénomination commerciale " D.F.M. MANAGEMENT ", avec siège à Monaco, 14, avenue de Grande-Bretagne, ont décid...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-094 du 7 décembre 2004 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2001-15 du 16 mars 2001 portant nomination d...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2001-15 du 16 mars 2001 portant nomination d...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
" S.A.M. DFM MANAGEMENT " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 30 septembre 2004.
I. - Aux termes d'un acte reçu en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à MONACO, le 8 ju...
I. - Aux termes d'un acte reçu en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à MONACO, le 8 ju...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
" S.A.M. DFM MANAGEMENT " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° - Statuts de la société anonyme monégasque " S.A.M. DFM MANAGEMENT ", au capital de 150.000 euros, avec siège à Monaco, 14, avenue de...
1° - Statuts de la société anonyme monégasque " S.A.M. DFM MANAGEMENT ", au capital de 150.000 euros, avec siège à Monaco, 14, avenue de...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14