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Journal n°8193
du 3 octobre 2014
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « JESS GROUP »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts de la manière suivante :
« Art. 3.
La société a pour objet, directement ou en partenariat, dans le domaine du sport à l’exclusion de toutes ... décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts de la manière suivante :
« Art. 3.
La société a pour objet, directement ou en partenariat, dans le domaine du sport à l’exclusion de toutes ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-688 du 12 décembre 2014 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales
des dépenses électorales, pour les élections nationales, visé à l’article 22 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, susvisée, est fixé à 64 000 euros par liste de candidats.
Le montant maximal de ... des dépenses électorales, pour les élections nationales, visé à l’article 22 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, susvisée, est fixé à 64 000 euros par liste de candidats.
Le montant maximal de ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
STENT-TORRIANI & NORDLUND
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 24 novembre 2014 et 22 décembre 2014, enregistrés à Monaco ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 24 novembre 2014 et 22 décembre 2014, enregistrés à Monaco ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-506 du 7 août 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-281 du 7 mai 2003 portant réglementation des jeux de hasard, modifié
Gouvernement en date du 22 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est inséré un article portant le numéro deux dans l’arrêté ministériel n° 2003-481 du 7 mai 2003 portant réglementation des jeux de ... Gouvernement en date du 22 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est inséré un article portant le numéro deux dans l’arrêté ministériel n° 2003-481 du 7 mai 2003 portant réglementation des jeux de ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel 2015-508 du 7 août 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012, modifié, étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-428 du 8 juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
« I-MAGINE » SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
recommandations et textes en vigueur en Principauté de Monaco en matière de gestion et d’administration de structures étrangères. »
Durée : 99 années à compter du 2 juillet 2015.
Siège : c/o SAM EURUSA, n° 31 ... recommandations et textes en vigueur en Principauté de Monaco en matière de gestion et d’administration de structures étrangères. »
Durée : 99 années à compter du 2 juillet 2015.
Siège : c/o SAM EURUSA, n° 31 ...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
« ANTOINE VAN DE BEUQUE ARTS »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’Italie, à Monaco ont décidé d’augmenter le capital social de la somme de
150.000 euros à celle de 200.100 euros, et de modifier l’article 6 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée ... ’Italie, à Monaco ont décidé d’augmenter le capital social de la somme de
150.000 euros à celle de 200.100 euros, et de modifier l’article 6 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
EOLA
transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juillet 2015.
Monaco, le 31 juillet 2015. ... transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juillet 2015.
Monaco, le 31 juillet 2015. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
BESPOKE SERVICES
SANDOVAL, associée.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 janvier 2016.
Monaco, le 22 janvier ... SANDOVAL, associée.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 janvier 2016.
Monaco, le 22 janvier ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
MODIFICATION AUX STATUTS - « TECHNI-PHARMA »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 17 septembre 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « TECHNI-PHARMA » ayant son siège 7, rue de l’Industrie, à Monaco, ont ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 17 septembre 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « TECHNI-PHARMA » ayant son siège 7, rue de l’Industrie, à Monaco, ont ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Sportive, Rock et Danses Associées, Salsa et Danses Associées, et Danse de Société » en abrégé « F.M.C.D.S. ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, C/o ASM Omnisports, Stade Louis II, 7 ... Sportive, Rock et Danses Associées, Salsa et Danses Associées, et Danse de Société » en abrégé « F.M.C.D.S. ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, C/o ASM Omnisports, Stade Louis II, 7 ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
E.D.B.M.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23 mars 2015, enregistré à Monaco le 22 avril 2015, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23 mars 2015, enregistré à Monaco le 22 avril 2015, Folio Bd ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Avis de vacance d’emploi n° 2016-007 d’un poste de Factotum à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
candidats est appelée sur le fait qu’ils devront assumer les horaires liés à l’emploi pouvant aller jusqu’à 22 h 30.
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne les avis de vacances visés ci-dessus, les ... candidats est appelée sur le fait qu’ils devront assumer les horaires liés à l’emploi pouvant aller jusqu’à 22 h 30.
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne les avis de vacances visés ci-dessus, les ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-121 du 18 février 2016 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
quotient familial pour bénéficier lors de cures thermales du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement est fixé à 3.072,00 € à compter de la date de publication du présent ... quotient familial pour bénéficier lors de cures thermales du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement est fixé à 3.072,00 € à compter de la date de publication du présent ...