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Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.576 du 20 décembre 2004
portant nomination et titularisation d'un Agent de police
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
" BLUE NOX ENERGY S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 décembre 2004.
I. - Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 28 juillet et 9 septembre 2004, par Me Henry...
I. - Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 28 juillet et 9 septembre 2004, par Me Henry...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
" BLUE NOX ENERGY S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° - Statuts de la société anonyme monégasque dénommée " BLUE NOX ENERGY S.A.M. ", au capital de CINQ CENT MILLE euros et avec siège...
1° - Statuts de la société anonyme monégasque dénommée " BLUE NOX ENERGY S.A.M. ", au capital de CINQ CENT MILLE euros et avec siège...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.579 du 20 décembre 2004 mettant fin au
détachement d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
" S.C.S. Gilles DELPY & Cie " - Société en Commandite Simple
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 23 septembre et 6 octobre 2004, M. Gilles DELPY, gérant de société, domicilié 3, boulevard du Général Leclerc à Beausoleil (Alpes-Maritimes) en qualité de...
Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 23 septembre et 6 octobre 2004, M. Gilles DELPY, gérant de société, domicilié 3, boulevard du Général Leclerc à Beausoleil (Alpes-Maritimes) en qualité de...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.580 du 20 décembre 2004 mettant fin
au détachement d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Modification aux statuts -
" Société Mobilière et Immobilière "RABATAU S.A.M."
en abrégé " S.M.I.R. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque " Société Mobilière et Immobilière RABATAU S.A.M. " en abrégé " S.M.I.R. " ayant son siège 4, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 3 (obje...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.581 du 20 décembre 2004 mettant fin
au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Modification aux statuts -
" S.A.M. CONSOLIDATED NAVIGATION CORPORATION "
en abrégé " S.A.M. C.N.C. MONACO "
Nouvelle dénomination :
" EXPEDO SHIPPING CORPORATION (MONACO) "
en abrégé " EXPEDO MONACO " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque " S.A.M. CONSOLIDATED NAVIGATION CORPORATION " en abrégé " S.A.M. C.N.C. MONACO " ayant son siège 5,impasse de la Fontaine, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'artic...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.582 du 20 décembre 2004 mettant fin
au détachement d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Modification aux statuts -
" S.C.S. P. MÖLLER & Cie " - Société en Commandite Simple
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 24 septembre 2004, M. Patrik MÖLLER, domicilié 4, avenue Crovetto Frères, à Monaco, et un associé commanditaire ont décidé de modifier l'article 2 (objet social) des statuts de la manière suivante :
NOUVEL ART. 2.
NOUVEL ART. 2.
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.583 du 20 décembre 2004
portant naturalisations monégasques
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Philippe, Frédéric VIAL et la Dame Virginie, Marie, Simone, Kathleen BOISELLE, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Philippe, Frédéric VIAL et la Dame Virginie, Marie, Simone, Kathleen BOISELLE, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu l...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
CENT QUARANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 7.686 - Le numéro 1,60 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
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JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.600 du 31 décembre 2004 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1975 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 2 janvier 2005.
Un avis a été placé sur chaque concession expirée. La liste desdites concessions est affichée à la Mairie et aux conci...
Un avis a été placé sur chaque concession expirée. La liste desdites concessions est affichée à la Mairie et aux conci...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14