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Journal n°6221
du 17 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.950 modifiant l'article 2 de l'ordonnance n° 4.451 du 30 avril 1970 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952
Journal n°6221
du 17 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.951 concernant la délivrance des passeports
Journal n°6221
du 17 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.952 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°6234
du 18 mars 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.015 portant nomination d'une secrétaire principale au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°6234
du 18 mars 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.016 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6330
du 19 janvier 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.442 portant réduction du taux d'intérêt des obligations cautionnées
Journal n°6330
du 19 janvier 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.443 modifiant l'Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
Journal n°6330
du 19 janvier 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.444 portant titularisation d'un rédacteur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Journal n°6330
du 19 janvier 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.445 faisant opposition à l'acquisition de la nationalité monégasque
Journal n°6335
du 23 février 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.463 portant nomination et titularisation d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°6335
du 23 février 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.470 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°6336
du 2 mars 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.471 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie
Journal n°6336
du 2 mars 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.472 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Travaux publics et les Affaires sociales
Journal n°6332
du 2 février 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.446 autorisant un Consul général honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6332
du 2 février 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.447 portant nomination d'un membre du Conseil Musical de la "Fondation Prince Pierre de Monaco"