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Journal n°5497
du 8 février 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.958 admettant un fonctionnaire à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°5499
du 22 février 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.963 sur l'organisation administrative du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.905 portant promotion dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.906 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.907 portant promotion dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.910 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.911 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.912 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°5617
du 21 mai 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.325 désignant un suppléant chargé de gérer l'étude d'un notaire
Journal n°5623
du 2 juillet 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.355 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°5637
du 8 octobre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.389 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°5639
du 22 octobre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.404 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.227 du 10 août 1964
Journal n°5612
du 16 avril 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.312 conférant l'honorariat à un Magistrat
Journal n°5620
du 11 juin 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.341 portant nomination d'un Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur
Journal n°5646
du 10 décembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.456 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi