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Journal n°7685
du 7 janvier 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de Marco ABITTAN, ayant exercé le commerce sous l'enseigne " Tex & Co " a arrêté l'état des créances à la somme de SIX CENT ONZE MILLE CENT SOIXANTE H...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.564 du 20 décembre 2004 portant nomination
et titularisation d'un Agent de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de Marco ABITTAN, a renvoyé ledit Marco ABITTAN devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 11 février...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.565 du 20 décembre 2004 portant nomination
et titularisation d'un Agent de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 197...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 197...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de Robert SERAFINI, ayant exercé le commerce sous l'enseigne " Restaurant La Chaumière " a arrêté l'état des créances à la somme de UN...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.566 du 20 décembre 2004 portant nomination
et titularisation d'un Agent de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°975 du 12 juill...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de Robert SERAFINI, a renvoyé ledit Robert SERAFINI devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'au...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.567 du 20 décembre 2004 portant nomination
et titularisation d'un Agent de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 197...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 197...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SCS OLIVIER MORINO et CIE et de Olivier MORINO, conformément à l'article 428 du code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Christian BOISSON dans la liq...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.568 du 20 décembre 2004 portant nomination
et titularisation d'un Agent de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Fin de gérance libre - Première Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
La gérance libre consentie par Mme Eveline BARDOUX, veuve SETTIMO, commerçante, demeurant à Monaco, 7, place d'Armes, au profit de M. Raffaele CICCOLELLA, commerçant, demeurant à Monaco, 17, avenue de l'Annonciade, portant sur le fonds de commerce de snack-bar, exploité sous l'enseigne "BAR EXPRE...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.569 du 20 décembre 2004 portant nomination
et titularisation d'un Agent de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 197...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 197...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Apport d'éléments de fonds de commerce - Première Insertion
" EDALCO S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes de l'article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EDALCO S.A.M. ", au capital de 400.000 euros et avec siège social numéro 57, rue Grimaldi, à Monaco, M. Mario SIMONE-VULLO, courtier en métaux, domicilié numéro 25, boulevard Albert 1er, à Monaco, a fait apport à la...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.570 du 20 décembre 2004 portant nomination
et titularisation d'un Agent de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
" EDALCO S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 30 septembre 2004.
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 19 janvier 2004 par Me Henry REY, Notaire à Mona...
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 19 janvier 2004 par Me Henry REY, Notaire à Mona...