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Journal n°7796
du 23 février 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"S.C.S. JEAN-CLAUDE CANE, CHRISTIAN MAY ET CIE"
(Société en Commandite Simple)
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
procéder à une augmentation du capital social de la somme de 22.867 Euros à celle de 150.000 Euros.
En conséquence de ladite modification, les associés décident de modifier comme suit, les articles 6 et ... procéder à une augmentation du capital social de la somme de 22.867 Euros à celle de 150.000 Euros.
En conséquence de ladite modification, les associés décident de modifier comme suit, les articles 6 et ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "S.C.S. NEGRE & Cie"
CESSION DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATIONS AUX STATUTS
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné les 2 et 22 novembre 2006, réitéré aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, le 6 février 2007,
un associé commanditaire,
a cédé à Mme ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné les 2 et 22 novembre 2006, réitéré aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, le 6 février 2007,
un associé commanditaire,
a cédé à Mme ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-357 du 12 juillet 2007 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération
règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,21 € à compter du ... règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,21 € à compter du ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-469 du 24 septembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime ... 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2356 du 24 septembre 2007 portant fixation
des droits d'entrées au Jardin Exotique.
;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du 1er janvier 2008, les droits d'entrées au Jardin Exotique sont fixés comme suit :
Adultes
6,90 Euros
Enfants (6 à 18 ans) et Etudiants
3 ... ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du 1er janvier 2008, les droits d'entrées au Jardin Exotique sont fixés comme suit :
Adultes
6,90 Euros
Enfants (6 à 18 ans) et Etudiants
3 ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Avis de recrutement d'un Traducteur-Réviseur grade P.4 au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI),
section anglaise de traduction, service de traduction du traité de coopération en matière de brevets (PCT), division des opérations du PCT, secteur PCT et brevets, centre d'arbitrage et de médiation et questions mondiales de propriété intellectuelle
être envoyées avant le 20 juillet 2007 au plus tard à :
Section des engagements
OMPI,
34, chemin des Colombettes
1211 Genève,
Suisse
Télécopieur : (41.22) 338.98.20
Email : staffengagements ... être envoyées avant le 20 juillet 2007 au plus tard à :
Section des engagements
OMPI,
34, chemin des Colombettes
1211 Genève,
Suisse
Télécopieur : (41.22) 338.98.20
Email : staffengagements ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Modifications aux statuts - "SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 19 février 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES", ayant son siège Quai Albert 1er, à ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 19 février 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES", ayant son siège Quai Albert 1er, à ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Modifications aux statuts -
"SOCIETE MONEGASQUE D'INGENIERIE ET SIGNALETIQUE"
en abrégé "S.M.I.S." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
son siège 8, rue Plati, à Monaco, ont décidé de modifier les articles 7 (forme des actions) et 14 (convocation des Assemblées générales) des statuts qui deviennent :
"ARTICLE 7
Les actions sont ... son siège 8, rue Plati, à Monaco, ont décidé de modifier les articles 7 (forme des actions) et 14 (convocation des Assemblées générales) des statuts qui deviennent :
"ARTICLE 7
Les actions sont ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Avis de recrutement d'interprètes de langue française
au sein du système des Nations Unies
concourir doivent être envoyées en langue française et dactylographiées, avant le 8 juin 2007 au plus tard, à la section des examens et des tests des Nations Unies à Genève :
Par télécopie: (+41) 22 ... concourir doivent être envoyées en langue française et dactylographiées, avant le 8 juin 2007 au plus tard, à la section des examens et des tests des Nations Unies à Genève :
Par télécopie: (+41) 22 ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Avis de recrutement d'un Administrateur Principal de programme P. 4 au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), division de la coopération internationale du traité de coopération en matière de brevets (PCT), secteur PCT et brevets, centre d'arbitrage et de médiation et questions mondiales de propriété intellectuelle
juillet 2007 au plus tard à :
Section des engagements
OMPI,
34, chemin des Colombettes
1211 Genève,
Suisse
Télécopieur : (41.22) 338.98.20
E-mail : staffengagements@wipo.int
Pour faire acte de ... juillet 2007 au plus tard à :
Section des engagements
OMPI,
34, chemin des Colombettes
1211 Genève,
Suisse
Télécopieur : (41.22) 338.98.20
E-mail : staffengagements@wipo.int
Pour faire acte de ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Avis de recrutement d'un Juriste principal grade P.4 au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), centre d'arbitrage et de médiation, secteur du traité de coopération en matière de brevets (PCT) et brevets, centre d'arbitrage et de médiation et questions mondiales de propriété intellectuelle.
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu'il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de Juriste principal au sein du Centre d'arbitrage et de médiation, Secteur PCT ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu'il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de Juriste principal au sein du Centre d'arbitrage et de médiation, Secteur PCT ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Modification aux statuts - "CONFORT HABITAT SERVICE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "CONFORT HABITAT SERVICE" ayant son siège 4, rue Plati à Monaco ont décidé ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "CONFORT HABITAT SERVICE" ayant son siège 4, rue Plati à Monaco ont décidé ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Avis de recrutement n° 2007-92 d'un Animateur pour les colonies de vacances de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
, dans le cadre de séjours d'enfants en colonies de vacances durant la période du 2 au 22 août 2007.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 226/293.
Les ... , dans le cadre de séjours d'enfants en colonies de vacances durant la période du 2 au 22 août 2007.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 226/293.
Les ...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.128 du 7 mai 2007 réglementant la circulation automobile à l'occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
disposition ne s'applique pas aux véhicules d'interventions d'urgences et de secours.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Une ... disposition ne s'applique pas aux véhicules d'interventions d'urgences et de secours.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Une ...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
Avis de recrutement n° 2007-57 d'un Animateur pour les colonies de
vacances de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
, dans le cadre de séjours d'enfants en colonies de vacances durant les périodes du 4 au 30 juillet 2007 et du 2 au 22 août 2007.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés ... , dans le cadre de séjours d'enfants en colonies de vacances durant les périodes du 4 au 30 juillet 2007 et du 2 au 22 août 2007.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés ...