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Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-359 du 17 juillet 2006 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,17 € à compter du ... règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,17 € à compter du ...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Acceptations de legs.
Aux termes d'un testament olographe en date du 22 mars 2002, M. Jacques LAURENT, ayant demeuré de son vivant 17, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, décédé le 14 juillet 2005 à Monaco, a consenti ... Aux termes d'un testament olographe en date du 22 mars 2002, M. Jacques LAURENT, ayant demeuré de son vivant 17, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, décédé le 14 juillet 2005 à Monaco, a consenti ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Société en commandite simple "S.C.S. APACHE et Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
ci-dessus.
La raison et la signature sociales sont "S.C.S. APACHE et Cie", et la dénomination commerciale est "APACHE".
La durée de la société est de 50 années à compter du 4 décembre 2006 ... ci-dessus.
La raison et la signature sociales sont "S.C.S. APACHE et Cie", et la dénomination commerciale est "APACHE".
La durée de la société est de 50 années à compter du 4 décembre 2006 ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Constitution de société - Société en commandite simple SCS PATRICK VOURY & Cie
, conformément à la loi, le 22 novembre 2006.
Monaco, le 24 novembre 2006 ... , conformément à la loi, le 22 novembre 2006.
Monaco, le 24 novembre 2006 ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Modification aux statuts - "SILVERSEA S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
I - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée"SILVERSEA S.A.M.", au capital de 300.000 euros, ayant son siège ... I - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée"SILVERSEA S.A.M.", au capital de 300.000 euros, ayant son siège ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Société en commandite simple - "S.C.S. Isabelle FEDOROFF & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'objet ci-dessus.
La raison et la signature sociales sont "S.C.S. Isabelle FEDOROFF & Cie", et la dénomination commerciale est "CREAM".
La durée de la société est de 50 années à compter du 5 janvier ... 'objet ci-dessus.
La raison et la signature sociales sont "S.C.S. Isabelle FEDOROFF & Cie", et la dénomination commerciale est "CREAM".
La durée de la société est de 50 années à compter du 5 janvier ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Société en commandite simple "S.C.S. DEFAYS & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-dessus.
La raison et la signature sociales sont "S.C.S. DEFAYS & Cie", et la dénomination commerciale est "METAL GLASS CONCEPT".
La durée de la société est de 99 années à compter du 2 octobre 2006.
Son ... -dessus.
La raison et la signature sociales sont "S.C.S. DEFAYS & Cie", et la dénomination commerciale est "METAL GLASS CONCEPT".
La durée de la société est de 99 années à compter du 2 octobre 2006.
Son ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Société en Commandite Simple "S.C.S. RODOLPHE CARLE & CIE"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus.
La raison sociale est "S.C.S. Rodolphe CARLE & Cie" et la dénomination commerciale est "BABILOU".
La ... , généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus.
La raison sociale est "S.C.S. Rodolphe CARLE & Cie" et la dénomination commerciale est "BABILOU".
La ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Société en Commandite Simple SCS "LORENZO OLIVIERI & CIE"
dénomination commerciale
"THERMO DIFFUSION (MONTE-CARLO)
desdits panneaux chauffants. Et généralement, toutes opérations se rattachant directement à l'objet social ci-dessus.
La raison sociale est "S.C.S. LORENZO OLIVIERI & CIE" et la dénomination commerciale ... desdits panneaux chauffants. Et généralement, toutes opérations se rattachant directement à l'objet social ci-dessus.
La raison sociale est "S.C.S. LORENZO OLIVIERI & CIE" et la dénomination commerciale ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-365 du 18 juillet 2005 fixant le montant de la base
d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement
de certains avantages ou éléments de rémunération.
intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,11 € à compter du 1er ... intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,11 € à compter du 1er ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 127 du 2 août 2005 rendant exécutoire l'Avenant à la Convention fiscale entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française, signée à Paris le 18 mai 1963 modifiée par l'Avenant du 25 juin 1969, signé à Monaco le 26 mai 2003.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention fiscale, signée ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention fiscale, signée ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Société en Commandite Simple dénommée GUERINI et Cie
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, substituant Me Magali CROVETTO-AQUILINA, le 22 juillet 2005,
1°) M. Alessandro VELO, directeur de sociétés, demeurant à ... Aux termes d'un acte reçu par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, substituant Me Magali CROVETTO-AQUILINA, le 22 juillet 2005,
1°) M. Alessandro VELO, directeur de sociétés, demeurant à ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Modification aux statuts - EURAFILM - Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILlNA, notaire soussignée, le 22 octobre 2004.
3°) Les modifications des statuts ci ... verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILlNA, notaire soussignée, le 22 octobre 2004.
3°) Les modifications des statuts ci ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM BONHAMS S.A.M.
de l'assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2005, à la modification de l'article 6 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ART. 6.
" Les actions sont obligatoirement ... de l'assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2005, à la modification de l'article 6 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ART. 6.
" Les actions sont obligatoirement ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-332 du 27 juin 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AUXIA ".
.
Le montant du cautionnement dû en application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956, susvisée, est fixé à la somme de 1 500 euros.
ART. 3.
Le Conseiller de ... .
Le montant du cautionnement dû en application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956, susvisée, est fixé à la somme de 1 500 euros.
ART. 3.
Le Conseiller de ...