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Annexes 2002
du 31 décembre 2002
,578
PROTECTION DE LA ET ARTISTIQUE.
J.O.M. DU 9/08/2002
PROPRIETE INDUSTRIELLE, LIT1 ERAIRE
N°7.559
TOME IV
1206
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PRIX DE VENTE
DES TABACS ...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-373 du 14 mai 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Fonctionnaires des Postes et Télégraphes de Monaco ».
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Activités Postales de Monaco ... 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Activités Postales de Monaco ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-373 du 14 mai 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Fonctionnaires des Postes et Télégraphes de Monaco ». ...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-287 du 18 mai 2001 portant approbation des statuts du Syndicat dénommé "Syndicat Monégasque du Personnel des Caissesde la Société des Bains de Mer".
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des Statuts du "Syndicat Monégasque du Personnel des Caisses de la Société ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des Statuts du "Syndicat Monégasque du Personnel des Caisses de la ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-287 du 18 mai 2001 portant approbation des statuts du Syndicat dénommé "Syndicat Monégasque du Personnel des Caissesde la Société des Bains de Mer". ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « MONACO SHIPBROKERS S.A.M. » au capital de 150.000 euros - MODIFICATIONS STATUTAIRES
1) Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 28 février 2022, déposée au rang des minutes du notaire soussigné, le 25 mars 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque ...
1) Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 28 février 2022, déposée au rang des minutes du notaire soussigné, le 25 mars 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque ... Modification aux statuts ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « MONACO SHIPBROKERS S.A.M. » au capital de 150.000 euros - MODIFICATIONS ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-10 du 6 janvier 2022 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres des Activités Touristiques ».
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres des Activités ... 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres des Activités Touristiques ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2022-10 du 6 janvier 2022 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres des Activités Touristiques ». ...
Journal n°4425
du 13 août 1942
)
ADMINISTRATION: S'adresser au Gérant, Place de la Visitation
tinprimerie de Monaco, Place de la Visitation Téléphone: 021-79
Le 8 Abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois ...
Journal n°4112
du 27 août 1936
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Fencliurch ... Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des Statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée SIAM, présentée par .M. Marcel Palmaro, Administrateur de Sociétés ;
Vu l'acte en ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-442 du 22 juillet 2002 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORWICH UNION FRANCE" à la société "NORWICH UNION DIRECT" (ex GENERAL ACCIDENT VIE).
'une partie de son portefeuille de contrats à la société "NORWICH UNION DIRECT" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ... 'une partie de son portefeuille de contrats à la société "NORWICH UNION DIRECT" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2002-442 du 22 juillet 2002 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORWICH UNION FRANCE" à la société "NORWICH UNION DIRECT ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
COMMISSION BRASILIER S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Le Victoria - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 14 février 2023, il a été décidé de modifier l'article 2 des statuts (objet social) ainsi qu'il suit :
« La société a pour objet en ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 14 février 2023, il a été décidé de modifier l'article 2 des statuts (objet social) ainsi qu'il suit :
« La société a pour objet en ... Modification aux statuts ... COMMISSION BRASILIER S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Le Victoria - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°5854
du 5 décembre 1969
).
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
État des condamnations (p. 755).
MAIRIE
Avis relatif aux dispositions des articles 117 et 149 de la Loi
no 30 sur l'organisation municipale (p. 755 ...
Journal n°4282
du 16 novembre 1939
DIRECTION et RÉDACTION:
au Ministère d'État
ADMINISTRATION :
Imprimerie de Monaco,-Place de la Visitation.
INSERTIONS LÉGALES :
9 francs la ligne.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 avril 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Postuler aux emplois publics par téléservice ».
’avis motivé émis le 19 avril 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... émis le 19 avril 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, de la ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 avril 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, de la modification ...
Débats 1976
du 31 décembre 1976
rechargement
talm
tière
Côlle
làncement
diirer
carabi
niers
exten
venderesse
diiivent
VCONIPTES
avancese
Nationel
ManclariMers
surtraitements
publiqùes
Atnénagernent
retnbonrsement
socité ... comptabilisation des recettes et des dépenses relatives à la publication des annexes au «Journal de Monaco » ayant trait aux débats du Conseil National et aux annonces légales de la Direction du Commerce et de l ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.399 du 29 juillet 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et ... ° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et ... Ordonnance Souveraine n° 9.399 du 29 juillet 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
CHAROLAIS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE LA DÉNOMINATION SOCIALE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 8 novembre 2022, il a été décidé de la modification de l'objet social et de la dénomination sociale comme suit :
« En Principauté de ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 8 novembre 2022, il a été décidé de la modification de l'objet social et de la dénomination sociale comme suit :
« En Principauté de ... Modification aux statuts ... CHAROLAIS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE LA DÉNOMINATION ...