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Journal n°8642
du 12 mai 2023
Circulaire n° 2023-7 du 4 mai 2023 relative au Jeudi 18 mai 2023 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail ...
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail ... Circulaire n° 2023-7 du 4 mai 2023 relative au Jeudi 18 mai 2023 (Jour de l'Ascension), jour férié légal. ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Circulaire n° 2024‑3 du 4 avril 2024 relative au jeudi 9 mai 2024 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail ...
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail ... Circulaire n° 2024‑3 du 4 avril 2024 relative au jeudi 9 mai 2024 (Jour de l'Ascension), jour férié légal. ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.297 du 15 décembre 1999 portant majoration, à compter du 1er janvier 2000, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à ... ,5 % arrêtée au même titre au 1er janvier 1999. Ces mesures ne s'appliquent qu'aux locaux relevant encore de l'ordonnance-loi n° 669".
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-1227 du 27 décembre 2018 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients.
septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Corentin Mondielli ;
Vu l'avis émis par l'Association dénommée « Registre des ... septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Corentin Mondielli ;
Vu l'avis émis par l'Association dénommée « Registre des ... Arrêté Ministériel n° 2018-1227 du 27 décembre 2018 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients. ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Avis de recrutement n° 2004-34 d'une Assistante à mi-temps au Centre de Presse.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Assistante à mi-temps chargée de la communication et des relations publiques au ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Assistante à mi-temps chargée de la communication et des relations publiques au ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
«PENTA Advisory Monaco S.A.M.» - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Maître magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, Avenue de la Costa - Monte-Carlo
tiers, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «Société Anonyme Monégasque» ou des initiales «S.A.M.».
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers ... tiers, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «Société Anonyme Monégasque» ou des initiales «S.A.M.».
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers ...
Journal n°7402
du 6 août 1999
Avis de convocation - "GLOBO COMMUNICATION"
Société Anonyme Monégasque au capital de 56.000.000,00 de francs
Siège social : 19, avenue des Castelans - Monaco
Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1998.
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Examen et approbation des comptes au 31 décembre ... Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1998.
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Examen et approbation des comptes au 31 décembre ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 14 novembre 2012,
la S.A.R.L. «STAND BY MONACO», (anciennement S.C.S. «MARCIANO & Cie»), au capital de 15.000 €, avec siège social ... Aux termes d’un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 14 novembre 2012,
la S.A.R.L. «STAND BY MONACO», (anciennement S.C.S. «MARCIANO & Cie»), au capital de 15.000 €, avec siège social ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 14 novembre 2012,
la S.A.R.L. «STAND BY MONACO», (anciennement S.C.S. «MARCIANO & Cie»), au capital de 15.000 €, avec siège social ... Aux termes d’un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 14 novembre 2012,
la S.A.R.L. «STAND BY MONACO», (anciennement S.C.S. «MARCIANO & Cie»), au capital de 15.000 €, avec siège social ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-49 du 1er février 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Econome Diocésain à l'Archevêché
devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ... devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Déplacement de Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II en Nouvelle-Aquitaine (4-5 juillet 2017)
cette époque troublée des guerres de religion. Extérieur à la région, issu d'une famille à la fois bretonne et normande, qui, comme chacun sait, s'unira aux Grimaldi en 1715, il a été retenu par les ... cette époque troublée des guerres de religion. Extérieur à la région, issu d'une famille à la fois bretonne et normande, qui, comme chacun sait, s'unira aux Grimaldi en 1715, il a été retenu par les ... Déplacement de Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II en Nouvelle-Aquitaine (4-5 juillet 2017) ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 21 MARS 2006
Recours en annulation de l'arrêté ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d'habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre ... Recours en annulation de l'arrêté ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d'habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Avis de recrutement n° 2015-99 d’un Garçon de bureau au Secrétariat du Département de l’Intérieur
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Garçon de bureau au Secrétariat du Département de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Garçon de bureau au Secrétariat du Département de l ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.732 du 1er juillet 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.502 du 23 septembre 2002 portant nomination d'un Chef de Service adjoint à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie).
relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 8.732 du 1er juillet 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.502 du 23 septembre 2002 portant nomination d'un Chef de Service adjoint à mi-temps au Centre Hospitalier ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Municipal n° 2017-2859 du 19 juillet 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 27ème Monaco Yacht Show 2017\.
voie publique délivrée par arrêté municipal, ne peuvent s'établir que sur une bande de 7 mètres de profondeur le long de la cour Anglaise.
Art. 4.
Du lundi 4 septembre à 00 heure 01 au mercredi 11 ... publique délivrée par arrêté municipal, ne peuvent s'établir que sur une bande de 7 mètres de profondeur le long de la cour Anglaise.
Art. 4.
Du lundi 4 septembre à 00 heure 01 au mercredi 11 octobre 2017 à ...