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Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.490 du 5 novembre 2004 - Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.489 du 5 novembre 2004 - Convention internationale de 1993 sur les privilèges et hypothèques maritimes, adoptée à Genève le 6 mai 1993
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
CENT QUARANTE-SEPTIÈME ANNÉE - N° 7.679 - Le numéro 1,55 € VENDREDI 26 NOVEMBRE 2004
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO C...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO C...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Fin de gérance libre - Deuxième Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
La gérance libre consentie par Mme Jeannie ROLFO épouse LARINI, sans profession, demeurant à Monaco, 3, avenue Pasteur, au profit de M. Calogero PACE, commerçant, demeurant à Monaco, 42, boulevard d'Italie, portant sur un fonds de commerce de " bar avec service de plats chauds fournis par des ate...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.435 du 13 septembre 2004 portant nomination
d'un Professeur agrégé de lettres modernes dans les établissements d'enseignement
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 mai 2004, Mme Jeannie ROLFO épouse LARINI, sans profession, demeurant à Monaco, 3, avenue Pasteur, a renouvelé, pour une durée de trois années à compter du 15 juin 2004, au seul profit de M. Salvatore PACE, commerçant, demeurant à Monaco,...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.506 du 15 novembre 2004 accordant la Médaille du Travail
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924, instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ART. 3.
Notre Secrétaire d'...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924, instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ART. 3.
Notre Secrétaire d'...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 6 juillet 2004, réitéré le 18 octobre 2004, M. Salvatore TREVES, commerçant, demeurant à Monaco, 15, boulevard du Jardin Exotique, a cédé à Mme Olga KIM, sans profession, demeurant, 19, avenue des Spélugues à Monaco, divorcée non remariée de M. Mikha...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.507 du 16 novembre 2004
accordant la Médaille d'Honneur
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 concernant la Médaille d'Honneur ;
Vu Notre ordonnance n° 378...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 concernant la Médaille d'Honneur ;
Vu Notre ordonnance n° 378...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
SOCIETE EN COMMANDE SIMPLE
dénommée
Y. CARUSO et Cie
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, le 8 juillet 2004, et le 26 octobre 2004.
- M. Yves CARUSO, demeurant à Monaco, 23, boulevard Albert Ier, en qualité d'associée commandité
- et Mme Anna GALLO, épouse de M. Yves CARUSO, sus-nommé, et demeurant avec...
- M. Yves CARUSO, demeurant à Monaco, 23, boulevard Albert Ier, en qualité d'associée commandité
- et Mme Anna GALLO, épouse de M. Yves CARUSO, sus-nommé, et demeurant avec...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.508 du 17 novembre 2004 accordant la médaille d'Honneur
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 concernant la Médaille d'Honneur ;
Vu Notre ordonnance n° 378...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 concernant la Médaille d'Honneur ;
Vu Notre ordonnance n° 378...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.509 du 17 novembre 2004 décernant
la Médaille de l'Education Physique et des Sports
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l'Education Physique et des Sports ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ART. 4.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l'Education Physique et des Sports ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ART. 4.
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
ENERGY IMPORT EXPORT
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Publication prescrite par l'ordonnance loi numéro 340 du 11 mars 1042 et par l'article 3 de la l'arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 16 Septembre 2004.
I. - Aux termes d'un acte reçu en brevet par Me CROVETTO-AQUILINA, le 7 juillet 2004, modifié...
I. - Aux termes d'un acte reçu en brevet par Me CROVETTO-AQUILINA, le 7 juillet 2004, modifié...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
ENERGY IMPORT EXPORT
(Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros
Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Le 5 novembre 2004 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de Monaco, conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'ordonnance loi numéro 340 sur les sociétés par actions :
les expéditions des actes suivants :
1°) des statuts de la société anonyme monégasque dénomm...
les expéditions des actes suivants :
1°) des statuts de la société anonyme monégasque dénomm...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.511 du 18 novembre 2004 portant
promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Sai...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Sai...
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Version 2018.11.07.14