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Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-12 du 20 février 2023 modifiant l'arrêté n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident de travail.
chargé de remplacer le titulaire en cas d’empêchement sont confiées à Mme Alexia Brianti, Premier juge au Tribunal de première instance, à compter du 22 février 2023. ».
Fait à Monaco, le vingt février ... remplacer le titulaire en cas d'empêchement sont confiées à Mme Alexia Brianti, Premier juge au Tribunal de première instance, à compter du 22 février 2023. ».
Fait à Monaco, le vingt février deux mille vingt ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-12 du 20 février 2023 modifiant l'arrêté n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-13 du 20 février 2023 relatif à l'élection d'un Magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
articles 22 et 24, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9 ... articles 22 et 24, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9 ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-13 du 20 février 2023 relatif à l'élection d'un Magistrat au Haut Conseil de la Magistrature. ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.811 du 8 mars 2023 portant naturalisation monégasque.
sa séance du 22 septembre 2020 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Corinne, Marie Trancossi (nom d’usage Mme Corinne Toscan), née le 13 novembre 1960 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), est ... 'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre ... Ordonnance Souveraine n° 9.811 du 8 mars 2023 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.810 du 8 mars 2023 portant naturalisation monégasque.
mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre 2020 ;
Avons ... 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre 2020 ;
Avons Ordonné ... Ordonnance Souveraine n° 9.810 du 8 mars 2023 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
.
Personne à contacter pour les visites : AGENCE SEGOND IMMOBILIER - M. Christophe Jusbert - 6, rue de la Colle - 98000 MONACO.
Téléphone : 92.05.35.77.
Horaires de visite : sur rendez-vous.
Les personnes ... .
Personne à contacter pour les visites : AGENCE SEGOND IMMOBILIER - M. Christophe Jusbert - 6, rue de la Colle - 98000 MONACO.
Téléphone : 92.05.35.77.
Horaires de visite : sur rendez-vous.
Les personnes ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu, le 14 mars 2023, par le notaire soussigné, M. Giacomo Paolo RAZETO, designer, et Mme Maria Adriana CASCIO, commerçante, son épouse, domiciliés ensemble 22, Bd de France ...
Aux termes d'un acte reçu, le 14 mars 2023, par le notaire soussigné, M. Giacomo Paolo RAZETO, designer, et Mme Maria Adriana CASCIO, commerçante, son épouse, domiciliés ensemble 22, Bd de France ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.829 du 15 mars 2023 portant nomination de membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés, jusqu’au 22 octobre 2023 inclus, membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ... par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés, jusqu'au 22 octobre 2023 inclus, membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, Mme Marie-Noëlle Gibelli ... Ordonnance Souveraine n° 9.829 du 15 mars 2023 portant nomination de membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu, le 14 mars 2023, par le notaire soussigné, M. Giacomo Paolo RAZETO, designer, et Mme Maria Adriana CASCIO, commerçante, son épouse, domiciliés ensemble 22, Bd de France ...
Aux termes d'un acte reçu, le 14 mars 2023, par le notaire soussigné, M. Giacomo Paolo RAZETO, designer, et Mme Maria Adriana CASCIO, commerçante, son épouse, domiciliés ensemble 22, Bd de France ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.840 du 27 mars 2023 portant nomination d'un membre suppléant du Haut Conseil de la Magistrature.
articles 22 et 24, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.217 du 25 avril ... articles 22 et 24, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.217 du 25 avril ... Ordonnance Souveraine n° 9.840 du 27 mars 2023 portant nomination d'un membre suppléant du Haut Conseil de la Magistrature. ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.843 du 28 mars 2023 portant nomination d'un membre de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
;
Vu Notre Ordonnance n° 8.999 du 17 décembre 2021 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ... ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.999 du 17 décembre 2021 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ... Ordonnance Souveraine n° 9.843 du 28 mars 2023 portant nomination d'un membre de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.842 du 27 mars 2023 modifiant les dispositions de l'article 130 du Code de la route.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation ... 9 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation ... Ordonnance Souveraine n° 9.842 du 27 mars 2023 modifiant les dispositions de l'article 130 du Code de la route. ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-165 du 23 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers a Monaco », au capital de 24.516.661 euros.
» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ... » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-164 du 23 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Transports », au capital de 150.000 euros.
par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-168 du 23 mars 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-639 du 9 novembre 1984 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure-podologue.
du 5 mars 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 84-639 du 9 novembre 1984, susvisé, est abrogé.
Art. 2 ... du 5 mars 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 84-639 du 9 novembre 1984, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2023-168 du 23 mars 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-639 du 9 novembre 1984 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure-podologue. ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-177 du 27 mars 2023 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
administrative contentieuse de la Caisse autonome de retraite des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-62 du 22 janvier 2021 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse ... administrative contentieuse de la Caisse autonome de retraite des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-62 du 22 janvier 2021 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse ...