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Journal n°8428
du 5 avril 2019
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Médaille du Travail - Année 2019.
Le Secrétaire Général du Gouvernement fait savoir que les propositions d'attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l'Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard jusqu'au 5 juin 2019.Après cette date...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1340 du 1er avril 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1328 du 2 avril 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un concours en v...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1292 du 28 mars 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Monte-Carlo Rolex Masters 2019\.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1291 du 28 mars 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la constructio...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1290 du 2 avril 2019 portant nomination d'une Lingère dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2010-3046 du 13 octobre 2010 portant nominat...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1276 du 2 avril 2019 portant nomination d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2004-36 du 11 mai 2004 portant nomination et...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1149 du 27 mars 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un concours en v...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-243 du 2 avril 2019 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2003-20 du 13 février 2003 portant nominatio...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-305 du 3 avril 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois Lieutenants de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-304 du 3 avril 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de vingt-cinq Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-303 du 2 avril 2019 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-302 du 2 avril 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août...