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Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-566 du 4 juillet 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Wealth Europe ».
place de l'Étoile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... place de l'Étoile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... Arrêté Ministériel n° 2019-566 du 4 juillet 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Wealth Europe ». ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-406 du 23 juin 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
’Administration Monégasque, dans le domaine social.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la ... ’Administration Monégasque, dans le domaine social.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-183 du 25 mars 2011 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public.
’Information et de Contrôle des Circuits Financiers
- La gestion des enquêtes sur le blanchiment (traitement mis en œuvre le 27/04/2001).
Direction de la Sûreté Publique
- La gestion des détenteurs d’arme(s) à ... ’Information et de Contrôle des Circuits Financiers
- La gestion des enquêtes sur le blanchiment (traitement mis en œuvre le 27/04/2001).
Direction de la Sûreté Publique
- La gestion des détenteurs d’arme(s) à ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-720 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de vacances versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année 2024.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2023-720 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de vacances versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-914 du 8 novembre 2019 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2019-2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ... Arrêté Ministériel n° 2019-914 du 8 novembre 2019 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1014 du 30 octobre 2018 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2018-2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ... Arrêté Ministériel n° 2018-1014 du 30 octobre 2018 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-782 du 2 novembre 2017 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2017-2018.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ... Arrêté Ministériel n° 2017-782 du 2 novembre 2017 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-446 du 14 mai 2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
protection des informations nominatives. Toutefois, ils disposent d'un droit d'accès et de rectification de leurs données en s'adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses de la Direction ... protection des informations nominatives. Toutefois, ils disposent d'un droit d'accès et de rectification de leurs données en s'adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses de la Direction ... Arrêté Ministériel n° 2019-446 du 14 mai 2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale. ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2020-907 du 18 décembre 2020 fixant le montant de l'aide pour l'accès à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ... Arrêté Ministériel n° 2020-907 du 18 décembre 2020 fixant le montant de l'aide pour l'accès à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-197 du 18 mars 2002 portant agrément des organismes de formation du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
des immeubles et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-286 du 19 juillet 1977 concernant la sécurité dans les immeubles de grande hauteur ... construction des immeubles et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-286 du 19 juillet 1977 concernant la sécurité dans les immeubles de grande ... Arrêté Ministériel n° 2002-197 du 18 mars 2002 portant agrément des organismes de formation du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-478 du 27 mai 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete - Assurances Caution - Protection Chomage », en abrégé « MNCAP-AC ».
entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ... entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ... Arrêté Ministériel n° 2019-478 du 27 mai 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete - Assurances Caution ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-480 du 27 mai 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete », en abrégé « MNCAP ».
capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les ... capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les ... Arrêté Ministériel n° 2019-480 du 27 mai 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete », en abrégé « MNCAP ». ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-721 du 11 décembre 2023 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année 2024.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2023-721 du 11 décembre 2023 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-183 du 21 février 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe SE ».
'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation ... 'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation ... Arrêté Ministériel n° 2019-183 du 21 février 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe SE ». ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-477 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Corporate Solutions Assurance ».
), 61 rue Mstislav Rostropovitch ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ... ), 61 rue Mstislav Rostropovitch ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ... Arrêté Ministériel n° 2019-477 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Corporate Solutions Assurance ». ...