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Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1368 du 19 mars 2024 portant nomination d'un Technicien Principal dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mars 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 19 ... Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mars 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 19 mars 2024.
La Première ... Arrêté Municipal n° 2024‑1368 du 19 mars 2024 portant nomination d'un Technicien Principal dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés). ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-270 du 19 mai 2023 portant nomination d'un Administrateur stagiaire au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Romain Attendoli est ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Romain Attendoli est ... Arrêté Ministériel n° 2023-270 du 19 mai 2023 portant nomination d'un Administrateur stagiaire au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers. ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-269 du 19 mai 2023 portant nomination d'un Administrateur stagiaire au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme ... , fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Laura ... Arrêté Ministériel n° 2023-269 du 19 mai 2023 portant nomination d'un Administrateur stagiaire au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers. ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-561 du 19 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JESMOND".
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 19 et 26 février 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 19 et 26 février 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 ... Arrêté Ministériel n° 2001-561 du 19 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JESMOND". ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.334 du 1er février 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée.
19 août 1963, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2019 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 ... Ordonnance Souveraine n° 7.334 du 1er février 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée. ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑3119 du 19 juin 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, susvisée.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 juin 2024 ... , conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, susvisée.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 juin 2024, a été transmise à S.E. M. le ... Arrêté Municipal n° 2024‑3119 du 19 juin 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-811 du 19 septembre 2019 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer.
Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages ... Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages ... Arrêté Ministériel n° 2019-811 du 19 septembre 2019 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.600 du 19 juillet 2019 portant nomination et titularisation du Chef du Service Petite Enfance et Familles.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 7.600 du 19 juillet 2019 portant nomination et titularisation du Chef du Service Petite Enfance et Familles. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.603 du 19 juillet 2019 portant nomination et titularisation du Chef du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... Ordonnance Souveraine n° 7.603 du 19 juillet 2019 portant nomination et titularisation du Chef du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés. ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-35 du 19 janvier 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi », au capital de 150.000 euros.
5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée ... mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la ... Arrêté Ministériel n° 2022-35 du 19 janvier 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Municipal n° 2023-1183 du 4 mars 2023 arrêtant les listes des candidats aux Élections Communales du dimanche 19 mars 2023.
liste des candidats aux Élections Communales du dimanche 19 mars 2023 est la suivante :
Liste « L’ÉVOLUTION COMMUNALE »
Amalberti Verdino Axelle
Ardisson Salopek Karyn
Boscagli Leclercq Chloé
Campana ... liste des candidats aux Élections Communales du dimanche 19 mars 2023 est la suivante :
Liste « L'ÉVOLUTION COMMUNALE »
Amalberti Verdino Axelle
Ardisson Salopek Karyn
Boscagli Leclercq Chloé
Campana ... Arrêté Municipal n° 2023-1183 du 4 mars 2023 arrêtant les listes des candidats aux Élections Communales du dimanche 19 mars 2023. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-436 du 19 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Brezzo Freres », au capital de 150.000 euros.
sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la ... les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de ... Arrêté Ministériel n° 2023-436 du 19 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Brezzo Freres », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-439 du 19 juillet 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
-Pharma » ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 ;
Arrêtons ... 'avis émis par le Conseil de l'Ordre des pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Ministériel n° 2023-439 du 19 juillet 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-266 du 19 mai 2023 portant approbation de la modification des statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Monégasque du Numérique ».
16 février 2009 et par l’arrêté ministériel n° 2018-468 du 9 mai 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La modification des ... 16 février 2009 et par l'arrêté ministériel n° 2018-468 du 9 mai 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La modification des statuts du ... Arrêté Ministériel n° 2023-266 du 19 mai 2023 portant approbation de la modification des statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Monégasque du Numérique ». ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-3885 du 19 septembre 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 septembre 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco ... sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 septembre 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 19 septembre 2022.
P ... Arrêté Municipal n° 2022-3885 du 19 septembre 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...