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Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-321 du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-301 du 1er avril 2019 portant nomination de quatre membres du Comité Directeur du Monaco Economic Board.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée « Chambre de Développement Économique de Monaco » ;Vu l'arrêté ministériel n° 2019-54 du 21 janvier 2019...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.429 du 12 avril 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.428 du 12 avril 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.427 du 12 avril 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.426 du 12 avril 2019 portant nomination et titularisation d'un Comptable au Musée des Timbres et des Monnaies.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.408 du 21 mars 2019 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 5.966 du 15 juillet 2016 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-P...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.396 du 14 mars 2019 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires d...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Publication n° 283 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Annexes I à XV
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Annexe I Méthodes de prélèvement des échantillons pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires - Annexe II Critères applicables à la préparation des échantillons et aux méthodes d’analyse utilisées pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Annexe I Critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires - Annexe II Études visées au deuxième alinéa de l’article 3
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Annexe I Liste des procédés traditionnels de préparation de denrées alimentaires - Annexe II Présence de certaines substances - Annexe III Liste des matériaux de base dont l’utilisation dans la production d’arômes et d’ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes est soumise à des restrictions - Annexe IV Conditions de production des arômes obtenus par traitement thermique et teneurs maximales en certaines substances de ces arômes