Rechercher un journal, un article
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-624 du 25 octobre 2023 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2022-2023.
compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.136 du 5 octobre 2023 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
:
Mme Françoise Herbin, Infirmière dans les établissements d’enseignement, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 novembre 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d ... Herbin, Infirmière dans les établissements d'enseignement, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 novembre 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice ... Ordonnance Souveraine n° 10.136 du 5 octobre 2023 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-15 du 27 février 2023 portant nomination de trois membres du Conseil Scientifique de l'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires (IMFPJ).
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-15 du 27 février 2023 portant nomination de trois membres du Conseil Scientifique de ...
Journal n°8656
du 18 août 2023
BWA Yachting World - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 22, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Nikolaos PATSIOKAS.
Gérant : M. Yann PRAT.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé ... 'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 22, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Nikolaos PATSIOKAS.
Gérant : M. Yann PRAT.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé ... S.A.R.L. ... BWA Yachting World - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-482 du 9 août 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.725 du 21 février 2014 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.725 du 21 février 2014 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources ... Arrêté Ministériel n° 2023-482 du 9 août 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.087 du 23 août 2023 portant nomination du Directeur de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.220 du 22 novembre 2018 portant nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ... Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.220 du 22 novembre 2018 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ... Ordonnance Souveraine n° 10.087 du 23 août 2023 portant nomination du Directeur de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.010 du 21 juillet 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
en anglais intensif dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons ... 3 ... intensif dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... Ordonnance Souveraine n° 10.010 du 21 juillet 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.012 du 21 juillet 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
-maternelle dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Chantal ... Ordonnance Souveraine n° 10.012 du 21 juillet 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-486 du 9 août 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mme Éva Manuello, en date du 22 mars 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Éva Manuello ... établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Éva Manuello, en date du 22 mars 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Éva Manuello ... Arrêté Ministériel n° 2023-486 du 9 août 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
LIKOM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 159 R, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « LIKOM ».
Objet : « La société a pour objet :
En ... , Folio Bd 159 R, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « LIKOM ».
Objet : « La société a pour objet :
En ... S.A.R.L. ... LIKOM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-613 du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examens.
services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « WKW MONACO » - (Nouvelle dénomination : « WKW ENGINEERING MC ») - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 5 avril 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « WKW MONACO » ayant son siège 3-5, rue du Gabian à Monaco, ont notamment ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 5 avril 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « WKW MONACO » ayant son siège 3-5, rue du Gabian à Monaco, ont notamment ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.392 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Département de l'Information Médicale du Centre Hospitalier Princesse Grace.
.
Cette nomination prend effet à compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ... prend effet à compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... Ordonnance Souveraine n° 10.392 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Département de l'Information Médicale du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.391 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Centre de Transfusion Sanguine du Centre Hospitalier Princesse Grace.
nomination prend effet à compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le ... prend effet à compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... Ordonnance Souveraine n° 10.391 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Centre de Transfusion Sanguine du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.395 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
effet à compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ... du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ... Ordonnance Souveraine n° 10.395 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...