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Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-494 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines.
usage humain ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le premier alinéa du ... usage humain ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le premier alinéa du ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE ANONYME DIFFUSION AUTOMOBILE MONEGASQUE » en abrégé « S.A.D.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une délibération prise, au siège social, à Monaco, le 8 février 2019, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE ANONYME DIFFUSION AUTOMOBILE MONEGASQUE ...
I.- Aux termes d'une délibération prise, au siège social, à Monaco, le 8 février 2019, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE ANONYME DIFFUSION AUTOMOBILE MONEGASQUE ... Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE ANONYME DIFFUSION AUTOMOBILE MONEGASQUE » en abrégé « S.A.D.A.M. » (Société Anonyme Monégasque ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
UIM EVENTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
162 V, Case 3, et du 22 juin 2018, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « UIM EVENTS ».
Objet : « La société ... 162 V, Case 3, et du 22 juin 2018, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « UIM EVENTS ».
Objet : « La société ... S.A.R.L. ... UIM EVENTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 24 avril 2019 de l'association dénommée « NOS LIVRES ET NOS MOTS ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 24 avril 2019 de l'association dénommée « NOS LIVRES ET NOS MOTS ».
Cette ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 janvier 2020 de l'association dénommée « DOJO KENDO IAIDO MONEGASQUE (D ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 janvier 2020 de l'association dénommée « DOJO KENDO IAIDO MONEGASQUE (D ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 janvier 2020 de l'association dénommée « Sport For Nature ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 janvier 2020 de l'association dénommée « Sport For Nature ».
Cette association ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 janvier 2020 de l'association dénommée « WORLD CHAMPIONS CLUB ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 janvier 2020 de l'association dénommée « WORLD CHAMPIONS CLUB ».
Cette ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-353 du 7 mai 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-1078 du 20 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.962 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.962 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 6 mai 2020 de l'association dénommée « STOP BURN OUT MONACO ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 6 mai 2020 de l'association dénommée « STOP BURN OUT MONACO ».
Cette association ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
RÉCÉPISSE DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 22 avril 2020 de l'association dénommée « FEMMES LEADERS MONDIALES MONACO ».
Les modifications apportées portent sur :
- l'article 2 relatif à l'objet qui ... déclaration de modification des statuts reçue le 22 avril 2020 de l'association dénommée « FEMMES LEADERS MONDIALES MONACO ».
Les modifications apportées portent sur :
- l'article 2 relatif à l ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.078 du 27 mai 2020 portant nomination d'un représentant du Conseil National au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Hospitalier Princesse Grace, représentant le Conseil National, jusqu'au 22 octobre 2020 inclus, en remplacement de M. Guillaume Rose.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Hospitalier Princesse Grace, représentant le Conseil National, jusqu'au 22 octobre 2020 inclus, en remplacement de M. Guillaume Rose.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-428 du 12 juin 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Vie et de la Terre dans les établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Laurence Gaglio en date du 18 février 2020 et du 22 avril 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... Vie et de la Terre dans les établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Laurence Gaglio en date du 18 février 2020 et du 22 avril 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-436 du 17 juin 2020 portant agrément de la fédération dénommée « Federation de Peche en Mer ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-431 du 16 juin 2020 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021.
Gouvernement en date du 3 juin 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances scolaires de l'année 2020/2021 est modifié comme suit :
- Grand Prix Historique et Vacances de Printemps ;
Du jeudi ... Gouvernement en date du 3 juin 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances scolaires de l'année 2020/2021 est modifié comme suit :
- Grand Prix Historique et Vacances de Printemps ;
Du ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-437 du 17 juin 2020 portant agrément de l'association dénommée « Association des Pecheurs en Mer de Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...