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Journal n°8432
du 3 mai 2019
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1880 du 26 avril 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 77ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1781 du 24 avril 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.M. Nicolas Croesi, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 8 au vend...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1729 du 24 avril 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du jeudi...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2019-313 du 4 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Pastor », au capital de 2.000.000 euros, publié au Journal de Monaco du 12 avril 2019.
Il fallait lire page 1058 :« Societe Anonyme Pastor »au lieu et place de :« Societe Anonyme Pastor », en abrégé « Pastor S.A.M. ».Le reste sans changement.
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-376 du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-727 du 4 octobre 2017 instituant un dispositif « PASS StartUp Programme ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.528 du 13 décembre 1982 portant création d'une Commission spéciale consultative pour...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-375 du 26 avril 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisati...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-374 du 25 avril 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-235 du 24 avril 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-235 du 24 avril 2014 autorisant un pharma...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-373 du 25 avril 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BPL Investments », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2019-64 du 24 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BPL Investments » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société e...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-372 du 25 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Diffusion Automobile », en abrégé « S.A.D.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Diffusion Automobile », en abrégé « S.A.D.A.M. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinair...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-370 du 25 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ecloserie Marine de Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ecloserie Marine de Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu l...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-371 du 25 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrari Logistiques S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrari Logistiques S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu l...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-369 du 25 avril 2019 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent n...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-367 du 25 avril 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des « 3e Monaco E-Prix et 77e Grand Prix Automobile de Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 d...