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Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.202 du 24 juillet 2020 portant naturalisation monégasque.
Ordonnons :
Mme Sylvie, Monique Parrini (nom d'usage Mme Sylvie Alemanno), née le 22 juin 1959 à Toulon (Var), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits ... Ordonnons :
Mme Sylvie, Monique Parrini (nom d'usage Mme Sylvie Alemanno), née le 22 juin 1959 à Toulon (Var), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.147 du 10 juillet 2020 portant naturalisation monégasque.
. Romain, Jacques, Thierry Merlo, né le 3 avril 1987 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les ... . Romain, Jacques, Thierry Merlo, né le 3 avril 1987 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
MATCHA POWER - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 juin 2019, enregistré à Monaco le 26 juin 2019, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 juin 2019, enregistré à Monaco le 26 juin 2019, Folio Bd ... S.A.R.L. ... MATCHA POWER - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.148 du 10 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction des Systèmes d'Information.
qualité d'Attaché Principal au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 22 janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... qualité d'Attaché Principal au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 22 janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... Ordonnance Souveraine n° 8.148 du 10 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction des Systèmes d'Information. ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.134 du 7 juillet 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.714 du 20 avril 2010 portant nomination de Capitaines de Police à la Direction de la ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.714 du 20 avril 2010 portant nomination de Capitaines de Police à la Direction de la ... Ordonnance Souveraine n° 8.134 du 7 juillet 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.146 du 10 juillet 2020 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Anne, Véronique, Marie Mazzieri (nom d'usage Mme Anne Trehet) tendant à son admission parmi ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Anne, Véronique, Marie Mazzieri (nom d'usage Mme Anne Trehet) tendant à son admission parmi ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.145 du 10 juillet 2020 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Thierry, Bernard, Louis Trehet tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Thierry, Bernard, Louis Trehet tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
MC SHIPAGENTS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o MONACO SHIPBROKERS SAM, 7, rue du Gabian – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O.512-3 dudit Code :
L'achat et la vente de marchandises et articles de toutes natures, sans stockage, incluant les instruments ... prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O.512-3 dudit Code :
L'achat et la vente de marchandises et articles de toutes natures, sans stockage, incluant les instruments ... S.A.R.L. ... MC SHIPAGENTS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o MONACO SHIPBROKERS SAM, 7, rue du Gabian – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 24 juin 2020 de l'association dénommée « ASSOCIATION MONACO HUMANITARIAN AID ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 24 juin 2020 de l'association dénommée « ASSOCIATION MONACO HUMANITARIAN AID ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
, dont le siège est situé à Monaco, 3, rue Suffren Reymond « Villa Neutra », par décision du Conseil d'administration, a pour objet de :
«- Tenir un laboratoire d'idées pour la Principauté de Monaco autour ... , dont le siège est situé à Monaco, 3, rue Suffren Reymond « Villa Neutra », par décision du Conseil d'administration, a pour objet de :
« - Tenir un laboratoire d'idées pour la Principauté ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.222 du 6 août 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.487 du 22 juin 1998 portant nomination d'une Secrétaire ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.487 du 22 juin 1998 portant nomination d'une Secrétaire ... Ordonnance Souveraine n° 8.222 du 6 août 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-553 du 20 août 2020 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.705 du 22 mars 2012 portant nomination et titularisation d'un Animateur dans les ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.705 du 22 mars 2012 portant nomination et titularisation d'un Animateur dans les ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
SARL LA DOLFINA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
V, Case 7, du 17 mai 2018 enregistré à Monaco le 22 mai 2018, Folio Bd 167 R, Case 2, et du 20 juin 2018, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques ... V, Case 7, du 17 mai 2018 enregistré à Monaco le 22 mai 2018, Folio Bd 167 R, Case 2, et du 20 juin 2018, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques ... S.A.R.L. ... SARL LA DOLFINA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-645 du 4 décembre 2001 portant fixation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2000-2001.
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-635 du 3 décembre 2001 portant majoration du taux d'allocations familiales
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charge de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charge de famille, des prestations médicales, chirurgicales et ... Arrêté Ministériel n° 2001-635 du 3 décembre 2001 portant majoration du taux d'allocations familiales ...