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Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Liste des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours au 22/09/2023 de plus de 9 m².
Liste des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours au 22/09/2023 de plus de 9 m². ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l’État ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ... travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ... Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 ...
Journal n°7317
du 19 décembre 1997
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2C 39,80 F 70 m2 23,64 F 18,91 F
2D 37,73 F 60 1112 22,59 F 17,94 F
3A 36,33 F 50 m2 21,72 F 17,23 F.
3B 34,16 F 40 m2 20,08 F ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Décision Ministérielle du 22 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ... travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ... Décision Ministérielle du 22 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.983 du 13 juillet 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 11.119 du 26 novembre 1993 portant nomination d'un Chef de service d'Oto-Rhino-Laryngologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.119 du 26 novembre 1993 portant nomination ... date du 5 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 11.119 du 26 novembre 1993, susvisée, est abrogée, à compter du 1er ... Ordonnance Souveraine n° 9.983 du 13 juillet 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 11.119 du 26 novembre 1993 portant nomination d'un Chef de service d'Oto-Rhino-Laryngologie du Centre ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Décision Ministérielle du 22 février 2022 prolongeant jusqu'au 31 mars 2022 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, modifiée, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de ... 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... Décision Ministérielle du 22 février 2022 prolongeant jusqu'au 31 mars 2022 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales ...
Journal n°5897
du 2 octobre 1970
réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4A78 en date du 12 décembre 1968;
Vu les Arrêtés Ministériels n° 7C-326 et n° 70-327 en date du 22 septembre 1970 ...
Sommaires 1988
du 31 décembre 1988
° 9.332 du 22 décembre 1988 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté de Monaco à Bâle (Suisse)
1302
Ordonnance Souveraine n° 9.334 du 26 décembre 1988 portant nomination de ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
SPECIAUX DU TRESOR - EXERCICE 2013
Dépenses Recettes
1.500.000 2.500.000
8.410.000 9.735.000
26.535.000 27.380.000
4.587.500 4.216.000
1.730.500 3.217.500
3.900.000 4 ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Erratum à l'avis de l'Association Monégasque des Activités Financières - Certification professionnelle - Liste des certifiés Session 2020 - B, publié au Journal de Monaco du 22 janvier 2021.
Erratum à l'avis de l'Association Monégasque des Activités Financières - Certification professionnelle - Liste des certifiés Session 2020 - B, publié au Journal de Monaco du 22 janvier 2021. ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
).
Ordonnance Souveraine n° 3.708 du 22 mars 2012 admettant, sur sa
demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
anticipée et lui conférant l’honorariat (p. 504).
Ordonnance ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
KEESYSTEM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 275.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2021.
Monaco, le 26 février 2021.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2021.
Monaco, le 26 février 2021.
... S.A.R.L. ... KEESYSTEM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 275.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°1307
du 14 août 1883
BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer.
9 h. I midi I 3 h. 1 6 h. 1 9 h.
du mat.' I du soir I du soir I du soir
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E..«
( Le thermomètre est exposé an nord ) z 1,)
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Journal n°6460
du 17 juillet 1981
compter du let juin 1981.
1V. — A ces salaires minima s'ajoute l'indemnité excepstos. nelle de 5 gro qui n'est pas assujettie à la déclaration au3c Oi gatxiNur4 Sociaux.
V. — 11 est rappelé que la ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.709 du 22 mars 2012 admettant un
fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant
l’honorariat (p. 631).
Ordonnance ...