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Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Circulaire n° 2021-15 du 9 novembre 2021 relative au Mercredi 8 décembre 2021 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mercredi 8 décembre 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mercredi 8 décembre 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2021-15 du 9 novembre 2021 relative au Mercredi 8 décembre 2021 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal. ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Circulaire n° 2019-13 du 13 novembre 2019 relative au lundi 9 décembre 2019 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 9 décembre 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 9 décembre 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2019-13 du 13 novembre 2019 relative au lundi 9 décembre 2019 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal. ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Circulaire n° 2019-5 du 3 mai 2019 relative au Jeudi 30 mai 2019 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 30 mai 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 30 mai 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2019-5 du 3 mai 2019 relative au Jeudi 30 mai 2019 (Jour de l'Ascension), jour férié légal. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Circulaire n° 2019-8 du 18 juillet 2019 relative au jeudi 15 août 2019 (jour de l'Assomption), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération ... Circulaire n° 2019-8 du 18 juillet 2019 relative au jeudi 15 août 2019 (jour de l'Assomption), jour férié légal. ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Circulaire n° 2020-10 du 9 novembre 2020 relative au Mardi 8 décembre 2020 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mardi 8 décembre 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mardi 8 décembre 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2020-10 du 9 novembre 2020 relative au Mardi 8 décembre 2020 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal. ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Circulaire n° 2018-14 du 22 octobre 2018 relative au samedi 8 décembre 2018 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 8 décembre 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 8 décembre 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2018-14 du 22 octobre 2018 relative au samedi 8 décembre 2018 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal. ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
Circulaire n° 2020-6 du 3 août 2020 relative au samedi 15 août 2020 (jour de l'Assomption), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération ... Circulaire n° 2020-6 du 3 août 2020 relative au samedi 15 août 2020 (jour de l'Assomption), jour férié légal. ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Circulaire n° 2020-3 du 21 avril 2020 relative au Jeudi 21 mai 2020 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 21 mai 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 21 mai 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2020-3 du 21 avril 2020 relative au Jeudi 21 mai 2020 (Jour de l'Ascension), jour férié légal. ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Circulaire n° 2020-4 du 7 mai 2020 relative au Lundi 1er juin 2020 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 1er juin 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 1er juin 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2020-4 du 7 mai 2020 relative au Lundi 1er juin 2020 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Circulaire n° 2023-16 du 14 novembre 2023 relative au Vendredi 8 décembre 2023 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Vendredi 8 décembre 2023 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Vendredi 8 décembre 2023 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2023-16 du 14 novembre 2023 relative au Vendredi 8 décembre 2023 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Circulaire n° 2023-11 du 17 juillet 2023 relative au Mardi 15 août 2023, jour de l'Assomption, jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2023 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2023 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération ... Circulaire n° 2023-11 du 17 juillet 2023 relative au Mardi 15 août 2023, jour de l'Assomption, jour férié légal. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Circulaire n° 2022-17 du 15 novembre 2022 relative au Jeudi 8 décembre 2022 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 8 décembre 2022 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 8 décembre 2022 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2022-17 du 15 novembre 2022 relative au Jeudi 8 décembre 2022 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal. ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Circulaire n° 2024‑1 du 6 mars 2024 relative au Lundi 1er avril 2024 (Lundi de Pâques), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 1er avril 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 1er avril 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2024‑1 du 6 mars 2024 relative au Lundi 1er avril 2024 (Lundi de Pâques), jour férié légal. ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Circulaire n° 2024‑6 du 15 juillet 2024 relative au jeudi 15 août 2024, jour de l'Assomption, jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération ... Circulaire n° 2024‑6 du 15 juillet 2024 relative au jeudi 15 août 2024, jour de l'Assomption, jour férié légal. ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-353 du 6 juin 2016 relatif au prospectus simplifié d’un fonds commun de placement ou d’un fonds d’investissement
’investir dans des fonds gérés par la société de gestion ou une entité appartenant au même Groupe est dûment mentionnée.
Le prospectus simplifié du fonds doit spécifier, outre les frais prévus à l’article 12 du ... ’investir dans des fonds gérés par la société de gestion ou une entité appartenant au même Groupe est dûment mentionnée.
Le prospectus simplifié du fonds doit spécifier, outre les frais prévus à l’article 12 du ...