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Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-411 du 9 mai 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
une période d'une année, à compter du 22 mai 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés ... période d'une année, à compter du 22 mai 2019\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce ... Arrêté Ministériel n° 2019-411 du 9 mai 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
.M.R.T.) ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 3, impasse des Carrières, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« Propose d'atteindre ses objectifs et d'en favoriser la réalisation ... .M.R.T.) ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 3, impasse des Carrières, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« Propose d'atteindre ses objectifs et d'en favoriser la réalisation ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.164 du 20 décembre 2001 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement.
le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Étude de Maître Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FERRARI LOGISTIQUES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une délibération prise, au siège social, à Monaco, le 13 février 2019, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « FERRARI LOGISTIQUES S.A.M. », réunis en assemblée ...
I.- Aux termes d'une délibération prise, au siège social, à Monaco, le 13 février 2019, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « FERRARI LOGISTIQUES S.A.M. », réunis en assemblée ... Étude de Maître Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FERRARI LOGISTIQUES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Étude de Maître Henry Rey – Notaire -2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. ECLOSERIE MARINE DE MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
47 et 48, quai Jean-Charles Rey, Port de Fontvieille, à Monaco, ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts de la manière suivante :
« Art. 3\.
La société a pour objet :
L ... 47 et 48, quai Jean-Charles Rey, Port de Fontvieille, à Monaco, ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts de la manière suivante :
« Art. 3\.
La société a pour objet :
L ... Étude de Maître Henry Rey – Notaire -2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. ECLOSERIE MARINE DE MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-476 du 27 mai 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pâris Bertrand Private Equity Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Bertrand Private Equity Monaco S.A.M. » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-141 du 7 février 2019 portant confirmation de la société anonyme monégasque dénommée « Pâris Bertrand Private Equity Monaco S.A ... Bertrand Private Equity Monaco S.A.M. » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-141 du 7 février 2019 portant confirmation de la société anonyme monégasque dénommée « Pâris Bertrand Private Equity Monaco S.A ... Arrêté Ministériel n° 2019-476 du 27 mai 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pâris Bertrand Private Equity Monaco S.A ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 avril 2019 de l'association dénommée « XCELLENT SPORT ASSOCIATION ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 avril 2019 de l'association dénommée « XCELLENT SPORT ASSOCIATION ».
Cette ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 mars 2019 de l'association dénommée « INSIDE MADAGASCAR ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 mars 2019 de l'association dénommée « INSIDE MADAGASCAR ».
Cette association ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
DIFFUSENS S.A.R.L - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2018, enregistré à Monaco le 29 novembre 2018 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2018, enregistré à Monaco le 29 novembre 2018 ... S.A.R.L. ... DIFFUSENS S.A.R.L - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Municipal n° 2002-1 du 10 janvier 2002 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
Article Premier
Du lundi 14 janvier 2002 à 7 heures
au vendredi 22 mars 2002 à 18 heures :
- la circulation et le ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
Article Premier
Du lundi 14 janvier 2002 à 7 heures
au vendredi 22 mars 2002 à 18 heures :
- la ... Arrêté Municipal n° 2002-1 du 10 janvier 2002 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-524 du 13 juin 2019 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « CHAUMET en Majesté. Joyaux de souveraines depuis 1780 ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2019 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2019 ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.280 du 4 mars 2002 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement près la Commission Administrative du Foyer Sainte Dévote.
établissements publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.590 du 22 mai 1975 sur l'organisation et le fonctionnement du Foyer Sainte Dévote ;
Vu Notre ordonnance n° 11.618 du 8 juin 1995 portant nomination du ... comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.590 du 22 mai 1975 sur l'organisation et le fonctionnement du Foyer Sainte Dévote ;
Vu Notre ordonnance n° 11.618 du 8 juin 1995 ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.289 du 4 mars 2002 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 7.639 du 22 mars 1983 portant nomination d'une Archiviste en Chef au Service des ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 7.639 du 22 mars 1983 portant nomination d'une Archiviste en Chef au Service des ... Ordonnance Souveraine n° 15.289 du 4 mars 2002 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.573 du 16 juillet 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire rattaché à la Pharmacie).
Hospitalier Princesse Grace.
Cette nomination prend effet à compter du 22 novembre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui ... Hospitalier Princesse Grace.
Cette nomination prend effet à compter du 22 novembre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui ... Ordonnance Souveraine n° 7.573 du 16 juillet 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire rattaché à la Pharmacie). ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.572 du 16 juillet 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Soins de Support et Soins Palliatifs).
Princesse Grace.
Cette nomination prend effet à compter du 22 novembre 2018\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le ... Princesse Grace.
Cette nomination prend effet à compter du 22 novembre 2018\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le ...