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Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-408 du 4 juillet 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace".
de ce groupement, réunie le 22 avril 2002.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre ... extraordinaire de ce groupement, réunie le 22 avril 2002.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.728 du 10 octobre 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
à M. Stéphane Delaygue.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.479 du 27 mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de police à ... Ordonnance Souveraine n° 7.728 du 10 octobre 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.717 du 8 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.
:
Mme Eliana Sturniolo (nom d'usage Mme Eliana Davenet), née le 9 janvier 1973 à Monaco, est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives ... :
Mme Eliana Sturniolo (nom d'usage Mme Eliana Davenet), née le 9 janvier 1973 à Monaco, est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-856 du 17 octobre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Étude de Me Régis BERGONZI - Avocat-Défenseur - 37, boulevard des Moulins – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
'entendre prononcer l'homologation d'un acte de modification du régime matrimonial établi par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 22 juillet 2019, enregistré à Monaco le 23 juillet 2019, Folio 53 R ... 'entendre prononcer l'homologation d'un acte de modification du régime matrimonial établi par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 22 juillet 2019, enregistré à Monaco le 23 juillet 2019, Folio 53 R ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
S.A.R.L. VERTEX - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 30.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2019.
Monaco, le 25 octobre 2019.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2019.
Monaco, le 25 octobre 2019.
... S.A.R.L. ... S.A.R.L. VERTEX - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 30.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 juillet 2019, enregistré, le nommé :
- M. J., né le 12 août 1981 à Cannes (France), de D. et de H. G., de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 juillet 2019, enregistré, le nommé :
- MECHAIN Jérôme, né le 12 août 1981 à Cannes (France), de Didier et de ... Citations à comparaître ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 27 août 2019 de l'association dénommée « SOCIETE MONEGASQUE D'ETHIQUE ANIMALE ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 27 août 2019 de l'association dénommée « SOCIETE MONEGASQUE D'ETHIQUE ANIMALE ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.722 du 9 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction du Travail.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.890 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Chef de Bureau à la ... 9 ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.890 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Chef de Bureau à la ... Ordonnance Souveraine n° 7.722 du 9 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction du Travail. ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.736 du 16 octobre 2019 portant nomination du Responsable du secrétariat des Ambassadeurs de Monaco non résidents au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.954 du 22 septembre 2014 portant nomination d'une Secrétaire Principale au ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.954 du 22 septembre 2014 portant nomination d'une Secrétaire Principale au ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 septembre 2019 de l'association dénommée « 5G MONACO ».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 septembre 2019 de l'association dénommée « 5G MONACO ».
Cette association, dont ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-908 du 8 novembre 2019 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2018-2019.
1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. SAPIEN » (Société Anonyme Monégasque)
« S.A.M. SAPIEN », au capital de 150.000 € et avec siège social « La Lestra », 13, avenue de Grande Bretagne, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 mai 2019 et déposés au rang de ... « S.A.M. SAPIEN », au capital de 150.000 € et avec siège social « La Lestra », 13, avenue de Grande Bretagne, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 mai 2019 et déposés au rang de ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. SAPIEN » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-944 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Penta », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Penta » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze novembre ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « PAVIDAS Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social: « Prince de Galles », 3-5, avenue des Citronniers - Monaco
social faite par le fondateur, suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 13 novembre 2019.
3°) Délibération de l'assemblée générale constitutive des actionnaires de ladite société tenue à Monaco ... social faite par le fondateur, suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 13 novembre 2019.
3°) Délibération de l'assemblée générale constitutive des actionnaires de ladite société tenue à Monaco ... de Galles », 3-5, avenue des Citronniers - Monaco ...