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Journal n°7657
du 25 juin 2004
Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 4 mars 2004, la société par actions simplifiée de droit français "COMPAGNIE CENTRALE SICLI", ayant son siège 2-4, rue Blaise Pascal, à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), a concédé en gérance libre, pour une durée ayant commencé à courir le...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.304 du 28 avril 2004 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Renouvellement de gérance libre - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu les 30 janvier et 3 février 2004, par le notaire soussigné, M. Luis OLCESE, demeurant 19, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo et Mme Jacqueline SUQUET, née OLCESE, demeurant à Giroussens, Grande Rue, Café Suquet, ont renouvelé, pour une période de trois années à compter d...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.367 du 21 juin 2004 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Cession d'éléments de fond de commerce - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, le 15 juin 2004 par le notaire soussigné, la "S.C.S. Cinzia MAREMONTI & Cie", au capital de 60.979,60 €, avec siège 7-9, avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo, a cédé à la "S.C.S. TREVES & Cie" au capital de 15.000 € et siège 34, quai Jean-Charles REY, à Monaco, les...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.368 du 21 juin 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Cession de droit au bail - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 16 juin 2004,
Mme Nathalie BONORA, agent immobilier, domiciliée 1, boulevard de Belgique, à Monaco a cédé à la S.C.S. "BOTTAU & Cie", au capital de 15.000 € et siège 6, Lacets Saint-Léon, à Monaco,
le droit au bail d...
Mme Nathalie BONORA, agent immobilier, domiciliée 1, boulevard de Belgique, à Monaco a cédé à la S.C.S. "BOTTAU & Cie", au capital de 15.000 € et siège 6, Lacets Saint-Léon, à Monaco,
le droit au bail d...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-308 du 16 juin 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "L'Organisation Mondiale de Minéralogie".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
"S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 mai 2004.
I. - Aux termes de trois actes reçus, en brevet, les 27 février, 15 mars et 26 avril 2004 par Me Henry RE...
I. - Aux termes de trois actes reçus, en brevet, les 27 février, 15 mars et 26 avril 2004 par Me Henry RE...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-310 du 17 juin 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2003-548 du 31 octobre 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Charles MONDOLONI ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2004 ;
Arrêtons...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Charles MONDOLONI ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2004 ;
Arrêtons...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
"S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et...
1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-311 du 17 juin 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Modification aux statuts - "S.A.M. ZEBRA SQUARE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de deux Assemblées Générales Extraordinaires des 28 octobre 2003 et 8 mars 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. ZEBRA SQUARE" ayant son siège 13, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts q...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-312 du 17 juin 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-300 du 9 juin 1987 autorisant le Laborat...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-300 du 9 juin 1987 autorisant le Laborat...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"ALPHA INVESTMENT MANAGEMENT S.A.M." - en abrégé "A.I.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 3 octobre 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "ALPHA INVESTMENT MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "A.I.M.", ayant son siège 10, avenue de la Costa, à Monte-Carlo ont décidé d'augmenter le capital social de 450.000...